Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]
Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances :
- Mon habitation est-elle toujours considérée, d’un point de vue fiscal, comme mon habitation propre ?
- Les personnes accueillies doivent-elles être considérées comme des personnes à ma charge ?
- Est-ce que je perds la majoration de la quotité exemptée d’impôt en tant que « personne isolée » avec enfants à charge ou en coparentalité fiscale ?
- Le revenu d’intégration octroyé aux personnes réfugiées est-il considéré comme une ressource ?
- L’indemnité que je reçois en tant que famille d’accueil pour couvrir le surcoût de l’accueil (eau, électricité, …) est-elle imposable ? [mise à jour 7.2.2023]
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