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Mis en ligne le 29 Août 2023

Pour aider les communes dans la confection de leur budget, la Région wallonne diffuse chaque année une circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes. Cette circulaire concerne toutes les communes de la Région wallonne, à l’exception des communes de langue allemande (qui relèvent de la tutelle de la Communauté germanophone depuis le 1er janvier 2005).

La circulaire annuelle est publiée au Moniteur belge et contient notamment des rappels des principes budgétaires, des précisions concernant la comptabilisation de nouveaux articles et des recommandations de paramètres pour l’estimation de certaines recettes et dépenses. Elle contient de nombreuses directives sur les montants qui peuvent être inscrits dans les différents articles de recettes (notamment pour les taxes et dotations) et de dépenses (notamment pour le personnel et le fonctionnement).

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

Début juillet, l'Union des Villes et Communes de Wallonie avait transmis un avis préalable sur ces projets de circulaire. Cet avis a été en partie suivi et a permis d’intéressantes avancées, notamment au niveau de la balise d’emprunt (possibilité de se baser sur le mécanisme de ratio d’endettement), ainsi que la suppression d’un certain nombre d’annexes qui devaient auparavant être transmises à la tutelle.

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Date de mise en ligne
29 Août 2023

Matière(s)

Finances et fiscalité
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