Hausse de la TVA sur les plats préparés : le gouvernement recule après les critiques des acteurs publics
Le Gouvernement fédéral a annoncé ce vendredi 13 février abandonner son projet d’augmenter la TVA sur les plats préparés à emporter, initialement prévue pour passer de 6 % à 12 %. Cette décision intervient après les critiques formulées par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, qui avait alerté sur les conséquences négatives pour les services publics essentiels.
Dès janvier, l’UVCW avait interpellé le Ministre des Finances, Jan Jambon, pour souligner les risques d’une telle mesure sur les repas scolaires, les crèches, les maisons de repos et les livraisons à domicile pour les personnes âgées ou en difficulté. Ces services, souvent mutualisés entre communes, CPAS et intercommunales, auraient été lourdement impactés, sans possibilité de répercuter les coûts supplémentaires sur les bénéficiaires.
la Section de législation du Conseil d’Etat a renforcé ces inquiétudes en pointant le manque de clarté et l’imprévisibilité de la réforme, notamment la distinction floue entre plats à emporter et services publics. Face à ces critiques, notamment quant au respect des règles d’égalité et de non-discrimination ainsi qu’à la praticabilité de ces règles, et à la mobilisation collective des différents acteurs concernés, le comité ministériel restreint a finalement retiré la mesure.
Néanmoins, annonce déjà le Gouvernement, ces montants devront être compensés par d’autres mesures relatives à la consommation, soit – à nouveau – la TVA ou encore les accises. On se souviendra qu’avait déjà été évoquée une hausse généralisée de la TVA, sans distinctions de catégories de biens et services, de 6 à 9 % pour les biens et services de première nécessité (denrées alimentaires et plats à emporter, notamment) et/ou de 21 à 22 %.
Un soulagement pour les pouvoirs locaux
L’UVCW se réjouit de cette décision, qui évite une pression supplémentaire sur des budgets locaux déjà fragilisés. Toutefois, notre Association restera attentive aux velléités en matière d'adaptation des taux TVA, afin que les repas produits et servis dans le cadre de services publics essentiels demeurent accessibles financièrement. L'UVCW maintiendra sa vigiliance sur ce dossier, compte tenu de l'impact potentiel de toute évolution future des taux TVA sur la santé financière des pouvoirs locaux, et de l'importance de préserver l’accès à des services publics de qualité, sans aggraver les inégalités et les finances locales.