Un système d’avances IPP au profit des communes
Mis en ligne le 3 Octobre 2017 - Julien FLAGOTHIER, Katlyn VAN OVERMEIRE
Mis en ligne le 3 Octobre 2017
La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Finances et fiscalité : Katlyn Van Overmeire
- Mathieu Lambert
- Elodie Bavay
- Aurélie Lepère
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