Précompte immobilier : la fin du contentieux Belgacom/Connectimmo
Mis en ligne le 2 Juillet 2015 - Mathieu LAMBERT
Mis en ligne le 2 Juillet 2015
Le dossier contentieux relatif au précompte immobilier payé par Belgacom/Connectimmo touche à sa fin, puisqu'un accord a été conclu fin février 2015 entre l'opérateur (et sa filiale), l’État fédéral (en charge du service de l'impôt) et la Région wallonne. Cet accord a bien sûr d'importantes conséquences financières pour les communes.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
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Finances et fiscalité : Katlyn Van Overmeire
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