Les compensations fiscales
On le sait, les recettes fiscales représentent une part très importante des recettes communales, environ la moitié.
Ce que l'on sait moins, c'est que des compensations fiscales permettent aussi d'alimenter dans une certaine mesure les budgets communaux.
Leur objectif est de garantir aux communes une neutralité budgétaire lorsque des exonérations d'impôts ou d'autres décisions de la Région wallonne ou de l'État fédéral viennent diminuer les recettes fiscales communales.
Petit tour d'horizon pour mieux les connaître et veiller à leur maintien!
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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