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Personnel/RH

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.05.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.

26 Mai 2025
Fonctionnement

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en fonctionnement communal

En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées.

26 Mai 2025
Management de la donnée

Accès aux données BCE : création d’un groupe de travail et infos sur les permis environnement/permis uniques [Mise à jour 23.5.2025]

L'accès aux bases de données/sources authentiques est primordiale pour les Villes et Communes wallonnes. L'UVCW, avec la Banque Carrefour d'Echange de Données, y travaille. Voici deux informations à propos des données issues de la Banque-Carrefour des Entreprises.

[Mise à jour]
23 Mai 2025
Finances et fiscalité

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

22 Mai 2025
Marchés publics

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en marchés publics

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

22 Mai 2025
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

12 Mai 2025
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

30 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Dispense de versement du précompte professionnel en raison des inondations de 2021 : les pouvoirs locaux oubliés du dispositif !

L’UVCW vient d’adresser un courrier au Ministre de l’Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n’auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d’obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l’été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises).

28 Avril 2025
Europe/international

Programme LIFE : tout ce qu’il faut savoir sur le prochain appel à projet

L’Union européenne vous aide à financer vos projets de protection de l’environnement

28 Avril 2025
Fonctionnement

Le CDLD&Co 2025 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2025 du CDLD&Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD&Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

25 Mars 2025
Energie Marchés publics

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

21 Mars 2025
Aide sociale

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

21 Février 2025
Sociale énergie

Fonds social Mazout - Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention

En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025.

20 Février 2025
Sociale énergie

Nouveau régime de soutien temporaire des primes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026.

20 Février 2025
Environnement

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

17 Février 2025
Communication

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

13 Février 2025
Energie Aménagement du territoire

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

31 Janvier 2025
Finances et fiscalité Incendie

Circulaire relative au financement provincial des zones de secours pour l’année 2025

Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces. Compte tenu des montants prévus pour 2025 (jusqu'à 187,5 millions d’euros), les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse.

30 Janvier 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

29 Janvier 2025
Sociale énergie

Fonds social mazout - Circulaire indexation montant - Personne à charge

En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout.

6 Janvier 2025