Funérailles et sépultures

Funérailles et sépultures - " Au delà des nuages", une action de coeur

Une action symbolique de la commune pour soutenir les parents d'un enfant décédé avant 140 jours

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

Les funérailles et sépultures

Avant-projet de décret - Funérailles et sépultures: l’avis de l’UVCW

Au rang des modifications bienvenues, l’UVCW insiste sur l’adaptation importante que constitue la mention expresse selon laquelle les communes peuvent poursuivre, auprès de la famille, la récupération des frais funéraires qu’elles ont dû supporter. C’est, à l’estime de l’UVCW, un des apports les plus précieux du projet en cours.

La désignation par l’officier d’état civil du médecin chargé de lui faire rapport sur les causes du décès, en cas de crémation, est-elle soumise aux règles relatives aux marchés publics ?

Les règles relatives aux marchés publics devront en principe être appliquées à la désignation, par l’officier de l’état civil, du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation. Un autre mécanisme de désignation pourrait cependant s'envisager, compte tenu de la jurisprudence de la CJUE.

Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures

Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative).

Organisation des obsèques et des visites au funérarium

Saisi par la Fédération des pompes funèbres relatives aux conditions de travail des membres du personnel, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne a donné instruction d’appliquer des mesures strictes quant à l’organisation des obsèques et des visites au funérarium.

Les funérailles et sépultures

En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire. Depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et son incorporation dans le CDLD de 2004, elle a déjà été modifiée à plusieurs reprises. C’est en tout cas pour nous l’occasion de refaire le point sur les grands principes – actualisés – du droit funéraire wallon.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

Mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires

L'UVCW a été auditionnée afin de donner son point de vue concernant une proposition de décret visant à contraindre les communes à mettre à disposition des citoyens un lieu pour leur permettre d’organiser des cérémonies funéraires "non confessionnelles".

Appel à projets: un million d’euros pour nos cimetières

Dans la cadre de la Toussaint, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a décidé de conscientiser les communes mais aussi de les soutenir, en relançant l’appel à projets initié en 2008, après plusieurs années d’absence.

Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d’un lieu par les communes: l’UVCW rend un avis négatif

L’UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l’offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante.

Dernières volontés: la commune doit-elle suivre la demande des héritiers ou la volonté du défunt ?

Il y a quelques années, une personne a obtenu une concession de sépulture en prévision de son décès. Lorsque celui-ci survient, les héritiers du défunt optent en fait pour une crémation avec dispersion des cendres. En l’absence de preuve écrite des dernières volontés, la commune doit-elle suivre la demande des héritiers, ou peut-elle prendre pour preuve suffisante de la volonté du défunt la concession qu’il avait demandée ?

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l’officier de l’Etat civil ?

Grabstätten und Bestattungen – Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt nun über ein globales Dekret

Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen.

Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

Le transport d'un cadavre avant la déclaration de décès

Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?