Le 14 juillet dernier, un arrêté du Gouvernement a été publié, portant sur diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale
Les principales mesures qui peuvent concerner les CPAS sont les suivantes :
IDESS : le montant de la subvention de l'I.D.E.S.S., relative à l'année 2021, sera égal au montant de sa subvention 2019, si le montant ainsi obtenu est supérieur au montant calculé pour l'année 2021.
ALE :
- Les conditions d’éligibilité ont été modifiées, et ce de manière pérenne :
La personne qui répond aux conditions cumulatives suivantes peut s’inscrire en ALE :- être inscrite depuis au moins douze mois en tant que demandeur d'emploi inoccupé auprès du FOREM ;
- bénéficier d'allocations de chômage, d'insertion ou de sauvegarde ou bénéficier du revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale financière.
- Jusqu’au 31/12/21, le nombre maximum d'heures d'activités qui peuvent être prestées par le travailleur ALE est fixé à 70 heures par mois (630 h/an maximum).
PFI : les contrats suspendus en raison de la crise sanitaire sont automatiquement prolongés.
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