Convention-cadre CPAS - Forem

Suite aux inquiétudes formulées par certains CPAS quant à la reconduction de la convention-cadre CPAS - Forem en 2022, une information s’impose.

La convention-cadre est reconductible au 31 décembre 2022, sauf avis contraire des parties. Le renouvellement des conventions locales est donc en principe acquis même s’il reste conditionné à l'avis du C.A. qui se tient en janvier.

Aucune des parties n’a signifié son intention de s’opposer à cette « ratification ».

Pour pouvoir procéder à cette reconduction, le Comité d’accompagnement de la convention-cadre doit avoir réceptionné les rapports d'activités pour vérifier l'effectivité de la coopération locale, autoriser la liquidation de la seconde tranche (liée au ressources humaines (RH) réellement impliquées dans le projet) et pouvoir ainsi valider la reconduction des Initiatives locales de Coopération dont le rapport a été réceptionné.

En ce qui concerne le financement, les compensations financières correspondent aux RH déclarées dans les dossiers de proposition et conventions pour lesquels il y avait une demande de compensation financière. La seconde tranche sera payée si tout est en ordre mais une récupération est toujours possible si le nombre de RH impliquées est inférieur au RH financées.

En résumé et plus simplement, le Comité d’accompagnement de la convention-cadre se réunira en janvier pour reconduire à l’identique tous les projets 2021 sur l’année 2022. À l’exception des projets qui, au travers de leur rapport d’activités, ne respecteraient pas ce qui avait été convenu. Le solde financier sera liquidé dans la foulée.