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Mis en ligne le 1er Septembre 2023

Simplification et harmonisation sont les mots d’ordre d’une réforme attendue par les CPAS.  Le texte proposé dépoussière le dispositif, simplifie les modes de subventionnement, harmonise les conditions d’éligibilité du public ainsi que les contreparties financières des utilisateurs en cas de mise à disposition de travailleurs.  L’avis porte également sur les évolutions qualitatives proposées, dans l’objectif annoncé d’améliorer l’insertion durable des personnes, ainsi que sur les aspects financiers.  A cet égard, les CPAS saluent le renforcement proposé du dispositif article 61, et souhaitent que le dispositif article 60 soit davantage subventionné pour améliorer encore l’harmonisation et les conditions de travail des personnes mises à l’emploi.

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Date de mise en ligne
1er Septembre 2023

Matière(s)

ISP
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