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Mis en ligne le 30 Janvier 2024

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM mais le système étant nouveau, il peut présenter des failles. En effet, plusieurs CPAS ont déjà relayé des difficultés avec l’utilisation de la plateforme (réponses différentes pour des dossiers identiques introduits ; non prise en compte des commentaires du formulaire ; erreurs dans le calcul…) et l’outil étant neuf, il est important de pouvoir faire remonter ces problèmes rencontrés avec l’utilisation de l’outil dans un souci d’amélioration.

En première intention, lorsqu’un problème se pose, le CPAS contactera l’administration régionale de l’ONEM dont il dépend. Si la question ne peut être résolue (pas de solution qui pourrait satisfaire toutes les parties), les Fédérations des CPAS seront un point de contact privilégié de seconde ligne. Elles peuvent renvoyer les cas litigieux à l’administration centrale de l’ONEM, qui réanalysera les dossiers en profondeur. Plusieurs CPAS ont ainsi déjà relayé des cas problématiques à nos services et certains ont pu être résolus. N’hésitez dès lors pas à revenir vers nous (mca@uvcw.be).

Respect du RGPD

Attention : il n’est pas autorisé de communiquer à la Fédération des CPAS des données individuelles concernant les dossiers de personnes mises à l’emploi. Nous insistons donc pour que les informations communiquées à la Fédération des CPAS restent anonymes.

Dès lors, comment communiquer efficacement dans ce cadre ?

Pour soumettre un cas problématique, il est important que l’ONEM puisse connaître le dossier individuel dont il s’agit (et l’ONEM est habilité à échanger avec les CPAS sur des dossiers individuels). Nous demandons donc aux CPAS de transmettre à la Fédération le numéro de dossier de la personne dans l’application CPAS@ONEM (voir illustration ci-dessous, numéro encadré en rouge), ainsi qu’éventuellement un mot d’explication sur la situation concernée, sans indiquer de nom ou numéro de registre national. L’ONEM sera ainsi capable de retrouver le dossier de la personne concernée et les données personnelles resteront protégées.

Annexes
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Date de mise en ligne
30 Janvier 2024

Type de contenu

Matière(s)

ISP
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