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Intercommunale Publication

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
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Inter(supra)communalité

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer?

26 Septembre 2019
Aménagement du territoire Communication

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

11 Septembre 2019
Communication Aide sociale

Les missions au coeur du CPAS - Guide pratique

En ce mois de septembre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) fait paraître un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender les missions d’un CPAS. Ce livre de 210 pages, tiré à 1.000 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

6 Septembre 2019
Fonctionnement

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

12 Juin 2019
Communication Mandataires

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

22 Mai 2019
Etrangers

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

21 Mai 2019
Stratégie/Management

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.

7 Mai 2019
Environnement

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

26 Avril 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

28 Février 2019
Inter(supra)communalité

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

25 Février 2019
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

31 Janvier 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

21 Janvier 2019
Aide sociale

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

15 Janvier 2019
Fonctionnement

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

15 Janvier 2019
Inter(supra)communalité

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

13 Décembre 2018
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

11 Décembre 2018
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure

Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.

27 Novembre 2018
Inter(supra)communalité

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

22 Novembre 2018