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Intercommunale Publication

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
443 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».

3 Mars 2021
Marchés publics

Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?

8 Février 2021
Environnement

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.

21 Janvier 2021
Marchés publics

Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne

Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.

19 Janvier 2021
Management de la donnée

RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.

15 Janvier 2021
Paralocaux, régies, asbl

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

14 Janvier 2021
Marchés publics

Comment se calcule l’amende pour retard dans le cadre d’un marché de travaux ?

Il arrive que le délai d’exécution fixé pour l’achèvement des travaux soit dépassé par l’adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur. Comment calculer le montant de ces amendes ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier ?

12 Janvier 2021
Marchés publics

Lorsqu’en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l’inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?

Si, en procédure ouverte, le principe est l’intangibilité des offres et l’absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.

8 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

6 Janvier 2021
Mobilité Personnel/RH

Primes à l’achat d’un vélo pour les trajets domicile-travail ou de vélos de service

Le Gouvernement wallon offre une prime à destination des employeurs pour l’achat de vélos de service, à effet rétroactif. Il octroiera également prochainement des aides financières pour l’achat d’un vélo classique ou électrique ou encore d’un kit électrique adaptable utilisé dans les déplacements domicile-travail.

6 Janvier 2021
Inter(supra)communalité

Appel à projets : soutien financier pour des programmes supracommunaux

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux avec à la clé une enveloppe d’1,5 million d'euros.

23 Décembre 2020
Marchés publics

Application des directives marchés publics : rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne

Comme les autres Etats-membres, la Belgique communiquera prochainement à la Commission européenne un nouveau rapport de contrôle sur l’application des directives de 2014. Afin d’alimenter ce rapport et de tenir compte des difficultés rencontrées par les pouvoirs adjudicateurs locaux, vous êtes invité(e)s à nous faire part de celles-ci pour le 10 janvier 2021.

22 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Aide sociale

Le CPAS c’est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Les citoyens sont généralement peu au fait de l’aide qui peut leur être apportée, des conditions dans lesquelles cette aide s’inscrit et de la manière de la demander. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation.

17 Décembre 2020
Communication Nouvelles technologies

UVCW.BE fait peau neuve

Ce 1er décembre marque la mise en ligne du nouveau site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS.

1er Décembre 2020
Personnel/RH

Covid-19: télétravail et attestation toujours obligatoires

L’UVCW met à disposition de ses membres un modèle d’attestation afin de faciliter le respect de l’obligation de preuve à fournir aux employés qui incombe aux employeurs.

30 Novembre 2020
Aînés Personnel/RH

Modèles liés aux services à domicile

Des modèles sont mis à disposition des services à domicile des CPAS et intercommunales pour les aides dans leur organisation.

27 Octobre 2020
Développement local

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

19 Octobre 2020
Communication Fonctionnement Stratégie/Management

Assemblée générale ordinaire 2020: historique car en mode virtuel

Le 25 juin 2020, l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a vécu un moment pour le moins hors du commun, si pas « historique ». Ainsi, cette AG, la première du Président Maxime Daye, s’est tenue en mode virtuel via un webinaire. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Mais, les villes et communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les sociétés de logement de service public s’y sont particulièrement distingués. Nombre d’observateurs l’ont relevé, les pouvoirs locaux ont été remarquables. Pouvoirs de proximité par excellence, ils ont été là pour les citoyens et, notamment, les plus vulnérables d’entre eux.

15 Octobre 2020