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Intercommunale Publication

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Aînés Personnel/RH

MR-S - Prolongation de l’aide en personnel sur au moins un quadrimestre en 2022 (mise à jour 21/01/2022)

L’accord du 18 juin 2021 définit une aide en personnel pour les MR-S. Dans son mail du 10 décembre, la Fédération des CPAS annonçait à son instigation la prolongation de cette aide sur 2022. L'accord en Comité C a été conclu le 20 décembre 2021.

21 Janvier 2022
Aînés Personnel/RH

SAFA – Enveloppe dans le cadre de l’accord non marchand 2022 (mise à jour: 21/01/2022)

Dans le cadre de l’accord non marchand 2022 du 20 décembre 2021, un budget de 697.304,72 euros (hors index) est réservé pour des mesures spécifiques nouvelles en faveur du personnel des services d’aide aux familles et aux aînés.

21 Janvier 2022
Personnel/RH

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

10 Janvier 2022
Aînés Personnel/RH

MR-S – Hausse du personnel de réactivation – Financement du MCC – Suppression du quota et de la règle des 3 mois

Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifie diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé et met en place diverses modifications réglementaires relatives au financement des MR-S.

16 Décembre 2021
Environnement

Indemnisation des dommages consécutifs aux inondations de juillet par le Fonds wallon des calamités

L’indemnisation des dommages causés par les inondations de juillet dernier par le biais du Fonds wallon des calamités naturelles fait l’objet d’un décret et d’un arrêté spécialement adoptés pour la circonstance.

16 Décembre 2021
Logement

Plan de relance : 30 millions d’euros pour l’hébergement des publics fragilisés [mise à jour 15/12/2021]

Dans le cadre de son Plan de relance, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projet visant d’une part, à créer de nouvelles places d’accueil et/ou d’hébergement pour les publics fragilités et d’autre part, à rénover des infrastructures existantes.

15 Décembre 2021
Marchés publics

Marchés publics de travaux – Qu’est-ce que l’action directe et comment y réagir ?

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le sous-traitant de l’entrepreneur principal et adjudicataire du marché peut – en cas de créance en souffrance à l’égard de l’entrepreneur – réclamer le paiement de sa créance directement au pouvoir adjudicateur, à concurrence de que celui-ci doit encore à l’adjudicataire, et ce alors même qu’aucun lien contractuel n’unit le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur.

10 Décembre 2021
Aînés Personnel/RH Santé

MR-MRS - Vers une possible prolongation de la période pour les « renforts Covid »

Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos ont été prévues par un accord non marchand de juin 2021. La Fédération des CPAS a plaidé la prolongation de la période d’utilisation de la subvention

10 Décembre 2021
Environnement

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021
Marchés publics

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021
Marchés publics

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

10 Novembre 2021
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

8 Novembre 2021
Marchés publics

Garantie et maintenance : quelles différences ? Comment les deux se combinent-elles ?

Puisque l’objet même de la garantie légale et de la maintenance prévue par le pouvoir adjudicateur sont différents, elles doivent en toute logique se cumuler.

4 Novembre 2021
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Fonctionnement Paralocaux, régies, asbl

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

4 Octobre 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021
Police administrative

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».

22 Septembre 2021
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime juridique des voiries communales (3ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le régime juridique des voiries communales – 3e édition ».

22 Septembre 2021
Marchés publics Personnel/RH

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

16 Septembre 2021
Aînés

Inondations –Instructions aux maisons de repos impactées en terme de facturations

Suite aux inondations de juillet, des maisons de repos ont été partiellement ou totalement évacuées de façon temporaire ou durable. Des instructions ont été définies suivant les différents cas de figure pour la facturation du prix au résidant, du forfait aux organismes assureurs ainsi que pour la convention d’hébergement.

7 Septembre 2021