Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres
Mis en ligne le 24 Novembre 2021
La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres, déjà relayée par une actualité du 21 juin 2021 et le Mouvement communal d’octobre 2021.
Pour rappel, cette jurisprudence a des conséquences importantes pour les pouvoirs adjudicateurs qui recourent aux accords-cadres, en particulier lorsque ceux-ci sont passés par des centrales d’achats, tant pour celles-ci que les pouvoirs adjudicateurs qui y adhèrent.
Ouvrage lié à cette thématique
Annexes
Avis de la CFMP
Les auteurs
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