Les prix dans les marchés publics de travaux

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché. Durant cette formation, nous évoquerons le contrôle des prix dans la phase de passation : corrections des erreurs purement matérielles et arithmétiques des offres, gestion de la correction des quantités d’un poste du métré par les soumissionnaires, correction des postes omis, contrôle des prix anormaux.

Nous nous attarderons également sur la problématique des prix durant l’exécution des marchés. Comment gérer les décomptes ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles conséquences en cas de retard de paiement ? Comment calculer les amendes pour retard et les pénalités ? Qu’est-ce que la compensation ? Comment l’appliquer ?

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

 À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• corriger les erreurs purement matérielles et arithmétiques dans les offres,
• gérer les postes omis et les corrections des quantités d’un poste du métré,
• procéder à la vérification des prix et à l’examen des prix anormaux,
• calculer les amendes pour retard et pénalités,
• calculer les délais de vérification et de paiement.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens des marchés publics qui souhaitent se perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi les formations « Marchés Publics : sélection, attribution, motivation et information » et « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Apex CMP)

Programme

Les prix au stade de la passation du marché (généralités)

La correction des prix (art. 33 et 34 ARP)

• Correction des erreurs matérielles et arithmétiques (art. 33 ARP)
• Gestion des postes omis et correction des quantités (art. 34 ARP)

La vérification des prix et de leur normalité

• Ne pas confondre vérification générale et vérification des prix anormaux
• Art. 35 ARP : la vérification générale des prix
• Art. 36 ARP : la vérification des prix anormaux
• Importance de la motivation
• Présentation de la jurisprudence récente du CE et des C&T
• Conséquences d’un prix anormal

Le prix en exécution de marché