Les prix dans les marchés publics de travaux

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché. Durant cette formation, nous évoquerons le contrôle des prix dans la phase de passation : corrections des erreurs purement matérielles et arithmétiques des offres, gestion de la correction des quantités d’un poste du métré par les soumissionnaires, correction des postes omis, contrôle des prix anormaux.

Nous nous attarderons également sur la problématique des prix durant l’exécution des marchés. Comment gérer les décomptes ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles conséquences en cas de retard de paiement ? Comment calculer les amendes pour retard et les pénalités ? Qu’est-ce que la compensation ? Comment l’appliquer ?

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• corriger les erreurs purement matérielles et arithmétiques dans les offres ;
• gérer les postes omis et les corrections des quantités d’un poste du métré ;
• procéder à la vérification des prix et à l’examen des prix anormaux ;
• calculer les amendes pour retard et pénalités ;
• calculer les délais de vérification et de paiement.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi les formations « Marchés Publics : sélection, attribution, motivation et information – en pratique » et « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal Partners)

Programme

I.      Les prix au stade de la passation du marché (Généralités)

-        Présentation des articles 33 et suivants de l’ARP 

-        Importance de la recherche de la volonté du pouvoir adjudicateur au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat et des Cours et Tribunaux

II.     La correction des prix (art. 33 et 34 ARP)

-        Correction des erreurs matérielles et arithmétiques (art. 33 ARP)

-        Gestion des postes omis et correction des quantités (art. 34 ARP)

III.    La Vérification des prix et de leur normalité

-        Ne pas confondre vérification générale et vérification des prix anormaux

-        Art. 35 ARP : la vérification générale des prix

• Pour toutes les procédures de passation
• Quand y procéder ? selon quelles modalités ?
• Quelles conclusions en tirer ?

-        Art. 36 ARP : la vérification des prix anormaux

• Quand y procéder ?
• Portée de la notion de « poste négligeables »
• Quelles exceptions à l’obligation de cette vérification ?
• Comment interroger les opérateurs économiques ? Quelles particularités liées aux procédures négociées ?
• Présentation de la présomption visée au § 4 ? Quand s’applique-t-elle ?

-        Importance de la motivation

• Jurisprudence des Cours et Tribunaux et du Conseil d’Etat
• Comment rédiger son rapport d’attribution ? Qu’est-ce qui doit y figurer ?
• Que garder dans son dossier administratif 

-        Présentation de la jurisprudence récente du CE et des C&T

-        Conséquences d’un prix anormal

• Si poste négligeable
• Si poste non négligeable
• Comment mentionner cette irrégularité dans le rapport d’attribution
• Information des opérateurs économiques sur leur situation au regard de la loi sur la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics

 IV.             Le prix en exécution de marché

-        Paiements et décomptes dans le cadre d’un marché public de travaux

-        Quels délais pour les paiements ? Comment compenser ?

-        Calculer les amendes pour retard et les pénalités.