Les prix dans les marchés publics de travaux

Présentation

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché. Durant cette formation, nous évoquerons le contrôle des prix dans la phase de passation : corrections des erreurs purement matérielles et arithmétiques des offres, gestion de la correction des quantités d’un poste du métré par les soumissionnaires, correction des postes omis ou encore le contrôle des prix anormaux.

Nous nous attarderons également sur la problématique des prix durant l’exécution des marchés. Comment gérer les décomptes ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles conséquences en cas de retard de paiement ? Comment calculer les amendes pour retard et les pénalités ? Qu’est-ce que la compensation ? Comment l’appliquer ?

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

 À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• corriger les erreurs purement matérielles et arithmétiques dans les offres ;
• gérer les postes omis et les corrections des quantités d’un poste du métré ;
• procéder à la vérification des prix et à l’examen des prix anormaux ;
• calculer les amendes pour retard et pénalités ;
• calculer les délais de vérification et de paiement

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens des marchés publics qui souhaitent se perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi les formations « Marchés Publics : sélection, attribution, motivation et information » et « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Apex CMP)

Programme

Les prix au stade de la passation du marché (généralités)

• Présentation des articles 33 et suivants de l’ARP
• Le respect de l’ordre des articles
• Recherche de la volonté du PA : Jurisprudence

La correction des prix (art. 33 et 34 ARP)

• Correction des erreurs matérielles et arithmétiques (art. 33 ARP)
• Gestion des postes omis et correction des quantités (art. 34 ARP) + 86 ARP

La vérification des prix et de leur normalité

• Ne pas confondre vérification générale et vérification des prix anormaux
• Art. 35 ARP : la vérification générale des prix
• Art. 36 ARP : la vérification des prix anormaux
• Importance de la motivation
• Présentation de la jurisprudence récente du CE et des C&T
• Conséquences d’un prix anormal

Le prix en exécution de marché

• Le régime des avances
• Paiements et décomptes
• Délais de paiement
• Calcul des amendes pour retard et pénalités

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Administratif
Evolution de D1 vers D2, D2 vers D3 et D4 vers D5

Technique
Promotion de D7, D8, D9 et D10 vers A1

Spécifique
Promotion de B1, B2, B3 et B4 vers A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.