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Marchés publics

Les prix dans les marchés publics de travaux

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché. Durant cette formation, nous évoquerons le contrôle des prix dans la phase de passation : corrections des erreurs purement matérielles et arithmétiques des offres, gestion de la correction des quantités d’un poste du métré par les soumissionnaires, correction des postes omis, contrôle des prix anormaux.

Nous nous attarderons également sur la problématique des prix durant l’exécution des marchés. Comment gérer les décomptes ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles conséquences en cas de retard de paiement ? Comment calculer les amendes pour retard et les pénalités ? Qu’est-ce que la compensation ? Comment l’appliquer ?

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

 À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • corriger les erreurs purement matérielles et arithmétiques dans les offres,
  • gérer les postes omis et les corrections des quantités d’un poste du métré,
  • procéder à la vérification des prix et à l’examen des prix anormaux,
  • calculer les amendes pour retard et pénalités,
  • calculer les délais de vérification et de paiement.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens des marchés publics qui souhaitent se perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi les formations « Marchés Publics : sélection, attribution, motivation et information » et « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Apex CMP)

Programme

Les prix au stade de la passation du marché (généralités)

La correction des prix (art. 33 et 34 ARP)

  • Correction des erreurs matérielles et arithmétiques (art. 33 ARP)
  • Gestion des postes omis et correction des quantités (art. 34 ARP)

La vérification des prix et de leur normalité

  • Ne pas confondre vérification générale et vérification des prix anormaux
  • Art. 35 ARP : la vérification générale des prix
  • Art. 36 ARP : la vérification des prix anormaux
  • Importance de la motivation
  • Présentation de la jurisprudence récente du CE et des C&T
  • Conséquences d’un prix anormal

Le prix en exécution de marché

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Formations - Marchés publics
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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83