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Marchés publics

Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information

Cette formation vous fournira les clés pour optimiser la comparaison des demandes de participation et des offres. Nous analyserons également la phase d’attribution de vos marchés : quelle méthodologie mettre en œuvre pour trouver les critères et pondérations adaptés à vos besoins ? Comment pratiquer l'analyse multicritère pour identifier l’offre la plus intéressante ? Comment objectiver l’analyse des demandes de participation et des offres ? Comment rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution ? Comment motiver votre choix sans ambiguïté ? Quels sont les devoirs en matière d’information des opérateurs économiques ?

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • concevoir des critères de sélection et d’attribution d’un marché ;
  • appréhender la sélection des opérateurs économiques ;
  • évaluer les offres des soumissionnaires ;
  • d’appréhender l’étape de la motivation ;
  • procéder aux démarches d’information des opérateurs économiques conformément à la réglementation.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances en matière de sélection des opérateurs économiques, de motivation des décisions ainsi qu’en termes de procédure d’informations en lien avec la règlementation.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Intervenant(s)

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - Apex CMP)

PROGRAMME

Jour 1 : La phase de sélection

  • La sélection qualitative
    • Les causes d’exclusion
      • Obligatoires
      • facultatives
    • Les critères de sélection qualitative
    • Ancrage par un exercice pratique relatif à la rédaction de différents critères de sélection
  • L’appel aux capacités de tiers
  • Moyens de preuve de la sélection qualitative
    • Les documents
    • Le DUME
    • La déclaration sur l’honneur
  • L’analyse de la SQ
    • À quel stade analyser la SQ selon qu’on est au-dessus des seuils européens ou sous les seuils européens
  • Peut-on interroger les C ou S?
    • Égalité entre les soumissionnaires
    • Interdiction d’une modification

Jour 2 : L’attribution du marché et la motivation

  • La régularité des offres
    • Irrégularités substantielles ou non
    • Analyse jurisprudentielle (cas concrets)
    • Analyse des prix
    • Ancrage par un questionnaire interactif vrai/faux
  • Les critères d’attribution
    • Différents types de critères d’attribution
    • Qu’est-ce qu’un critère régulier ?
    • Analyse jurisprudentielle (cas concrets)
    • Attribution en cas de variante
    • Attribution en cas d’options
    • La méthode d’évaluation des offres et la nécessité de la communiquer
    • Mise en pratique par un exercice de comparaison des offres sur la base de différentes formules
  • Comment négocier ?
    • Grands principes
    • Négociations avec publicité
    • Négociations sans publicité
  • La prise de décision, la motivation et l’information
    • Réglementations applicables (Loi 2013 vs Loi 1991)
    • Quand prendre une décision
    • Quelle motivation ?
      • Contenu de la décision motivée
      • Où indiquer les motifs ?
      • Moment auquel la décision doit être établie
      • Rapport d’attribution
    • Ancrage par un exercice : rédaction d’une décision d’attribution
    • Quelle information communiquer à qui ?
    • Le standstill
    • Les recours

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Formations - Marchés publics
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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

435 / 655 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83