La révision des prix dans les marchés publics

Présentation

Qu’est-ce qu’une révision des prix ? Cette clause est-elle obligatoire ? Comment doit-elle être libellée ? Qu’est-ce que la formule de révision des prix et les indices ?                                          

Les marchés publics sont passés avec concurrence et à forfait. L’opérateur économique doit ainsi effectuer la totalité de ses prestations à un prix définitif. Dans certains marchés ou via l’intégration d’une clause dans les documents de marché, une révision des prix peut être envisagée pour adapter la rémunération à l’évolution des conditions économiques. Lors de cette formation, nous évoquerons la révision des prix, la règlementation applicable, sa mise en pratique via différentes formules et la jurisprudence actuelle.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de comprendre le principe de révision des prix et les règles applicables,
• d'appréhender les différentes formules de calcul.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui sont amenés à réaliser des révisions de prix dans le cadre de leur marché public.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez déjà suivi la formation « Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous avez déjà une expérience professionnelle dans la gestion des marchés publics.

Formateur(s) / Intervenant(s)

François VISEUR (Avocat - VEGA)

Programme

Le prix dans les marchés publics

• Le principe du forfait
• Les tempéraments à ce principe et les divers modes de calcul du prix dans les marchés publics
  • Forfait
  • Bordereau de prix
  • Remboursement

En pratique : différentes modalités pratiques d’établissement du prix le plus juste d’un marché public 

• Postes forfaitaires
• Postes à quantité présumée
• Postes à remboursement
• La pratique des sommes réservées

La révision des prix

• Origine
  • Introduction du principe de révision des prix et ratio legis
  • Influence de la loi de redressement économique du 30 mars 1976 sur la révision des prix
• L’article 38/7 RGE 
  • Principes
  • Hypothèses de révision obligatoire des prix
  • Hypothèses de révision facultative des prix
• Régularité des formules de révision
  • Principes
  • Jurisprudence de la Cour de cassation
• Révision et retard d’exécution du marché : application de 94 RGE
• Révision et sous-traitance : art. 14 RGE

Inadéquation et modification d’une formule de révision des prix

• Adéquation de la formule
• Conséquences d’une formule inadéquate
• Possibilité de modifier une formule de révision en cours d’exécution ?
• Autres moyens de palier l’inadéquation d’une formule

Cas pratiques : élaboration d’une formule adéquate

• Différents indices utilisables
• Passage du I au I2021
• Crise du COVID, inflation et communication de la chancellerie du 7 juillet 2022