Présentation
Vous traitez, directement ou indirectement, des marchés publics au sein de votre administration locale. Vous souhaitez appréhender cette matière complexe et développer vos compétences dans ce domaine.
Quelles sont les différences techniques de conception d’un marché ? Comment choisir la procédure de passation ? Faut-il prévoir des critères de sélection ? Qu’est-ce que le conflit d’intérêt et comment s’en prémunir ? Sur quelles bases, dois-je analyser les offres ? Qui est compétent pour adopter la décision d’attribution ? Qu’est-ce que le délai d’attente ? Comment modifier un marché en cours d’exécution ?
Durant ces trois journées, nous vous proposerons une vue d’ensemble de la réglementation applicable aux secteurs classiques, au travers des différentes étapes de la passation d’un marché public.
Nous débuterons par la présentation des grands principes ainsi que par la phase de conception du marché. Nous aborderons ensuite le lancement du marché auprès des opérateurs économiques et la réception des offres. Nous passerons également en revue les principales étapes d’analyse des offres et d’attribution du marché. Enfin, nous traiterons du rôle de la tutelle ainsi que des voies de recours. Quelques grands principes propres à la phase d’exécution du marché seront également présentés.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
- comprendre les fondements des marchés publics et les principes généraux qui les régissent ;
- appréhender la règlementation relative aux secteurs classiques ;
- distinguer les différentes étapes de passation d’un marché.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir l’ensemble des connaissances de base relative à la pratique des marchés publics au sein des secteurs classiques.
(Les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs actifs dans les secteurs spéciaux relatifs, notamment, à l’approvisionnement en eau et en énergie, services postaux et aux transports, ne seront pas abordées).
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis.
Pour les personnes qui débutent totalement dans la matière, vous pouvez suivre préalablement le module court en ligne d’introduction aux marchés publics « Le béaba des marchés publics ».
Nous vous conseillons également de visionner gratuitement notre kit consacré aux marchés publics.
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5.
Cette formation est valorisable pour un total de 21 crédits.
Intervenant(e)s
La formation peut être organisée par des pôles de formateurs différents en fonction des disponibilités.
Elle peut être :
soit co-dispensée par des conseillers de l’UVCW : Elodie Bavay (Conseiller – UVCW), Marie-Laure Van Rillaer (Conseiller expert – UVCW) et Mathieu Lambert (Conseiller expert – UVCW);
soit dispensée par Christophe Dubois (Avocat - Apex CMP).
PROGRAMME
Jour 1
- Définitions
- Réglementation
- Exceptions
- Grands principes
- Conception de la commande
- Procédures de passation
Jour 2
- Critères de sélection qualitative
- Critères d’attribution
- Conflits d’intérêt
- Compétences d’adoption des documents de marché
- Publicité
- Réception et ouverture des offres
- Analyse des offres : sélection, régularité et classement
- Attribution et renonciation
- Compétences d’adoption de la décision d’attribution
- Motivation
Jour 3
- Tutelle
- Information
- Délai d’attente
- Conclusion
- Voies de recours
- Compétences durant l’exécution du marché
- Exécution : quelques grands principes
Programme pour la session dispensée par Christophe Dubois
Jour 1 : Cadre général
- Cadre général : législation
- Définition du besoin/conception du marché
- Principes généraux applicables à toute « procédure de passation d’un marché public »
- Présentation des différentes procédures de passation : ouverte, restreinte, « négociées »
- Choisir sa procédure de passation en fonction du montant du marché à passer tout en gardant une souplesse
- Greffer la technique de l’accord-cadre sur une procédure de passation
Jour 2 : Sélection et attribution
- Phase d’accès au marché
- Négocier (si la procédure de passation l’autorise)
- Phase d’attribution
- Présentation d’un avis de marché et d’un cahier spécial des charges dans ses différentes parties
Jour 3 : Exécution du marché public
- Phase d’exécution du marché
- Le cautionnement
- Les réceptions provisoire et définitive
- Le paiement : principes
- Les défauts d’exécution (art. 44 et s. des RGE)
- Conflit/contentieux entre un pouvoir adjudicateur et opérateur économique
- Quand peut-on modifier un contrat conclu ?
- Quizz de 15 questions
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
