Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique

Vous souhaitez développer vos connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de vos marchés. Lors de cette formation, vous aborderez les différents cas rencontrés dans votre pratique quotidienne tels que les principales étapes et difficultés de l’exécution (application des RGE, défauts d’exécution, sanctions, incidents d’exécution, modifications, …), les conséquences de l’annulation d’un marché en cours, les responsabilités des pouvoirs adjudicateurs et des adjudicataires ou encore les conditions d’indemnisation.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• d'identifier les exigences des étapes-clés de l’exécution d’un marché ;
• de gérer les modifications du contrat en cours, y compris identifier les principes généraux propres à toutes les hypothèses de modification de marché ;
• de prévenir et gérer les litiges et les contentieux qui pourraient subvenir.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui désire approfondir ses connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de ses marchés.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Intervenant(s)

Valentine de Francquen (Avocate - Apex CMP)

PROGRAMME

Jour 1

• Champ d’application
• Rappel des notions clés en exécution
• Partage d’expérience
• Cautionnement
• Surveillance et contrôle
• Fonctionnaire dirigeant
  • Quand doit-on communiquer le nom du fonctionnaire dirigeant à l’attributaire ?
  • Par qui ce rôle peut-il être tenu ?
  • Particularité pour les communes
  • Quel est son rôle ? Peut-il prendre toutes les décisions en exécution ?
  • Peut-on changer de fonctionnaire dirigeant et de quelle façon ?
• Confidentialité
• Assurances
• Paiements
  • Travaux, fournitures et services
  • Conséquences financières d’un paiement tardif
  • Possibilité pour l’attributaire de prolonger les délais de chantier du fait d’un paiement tardif
• Spécificités en matière de T, F et S
  • À quoi faut-il être attentif selon qu’on est dans un de ces marchés ?
  • Quelles sont les spécificités à chacun de ces marchés ?

Jour 2

• Mesures à disposition du PA
  • Que peut faire le PA lorsqu’il est face à un attributaire qui a du retard ou n'effectue pas son travail ?
  • Pénalités et amendes
  • PV de manquement
  • Mesures d’office
• Modification du marché public
  • Analyse des différents modes de modification de marché possibles
  • Avantages et limites du système de modifications
  • Points d’attention lorsqu’on est pouvoir adjudicateur
• Exercice :mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative du pouvoir adjudicateur
  mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
  du pouvoir adjudicateurmise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
• Gestion de la sous-traitance
• Dérogations
• Actions judiciaires en exécution
  • Démarches préalables
  • Délais pour l’attributaire et pour le pouvoir adjudicateur
• Exercice : points d’attention dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite par l’attributaire