Inondations - Attribution des logements de service public en priorité aux sinistrés (SLSP)
Mis en ligne le 23 Juillet 2021 - Alexandre PONCHAUT
Mis en ligne le 23 Juillet 2021
Le Gouvernement wallon a adopté un AGW visant à organiser la solidarité entre les SLSP et mobiliser rapidement les logements publics inoccupés.
Les logements vacants entre le 19/7 et le 30/9/2021 sont attribués prioritairement aux ménages ayant dû être évacués en raison des inondations.
Un système de priorité est établi :
- Priorité 1 : les locataires de logements publics gérés par une SLSP/SWL qui eux-mêmes ont dû être évacués ;
- Priorité 2 : le ménages dont le logement évacué n’est pas un logement d’utilité publique géré par une SLSP/SWL et dont le logement évacué se trouve sur le territoire de la SLSP ou le territoire d’une SLSP voisine.
La mise à disposition des biens se fait par le biais d’une convention d’occupation précaire, conclue pour 6 mois maximum, renouvelable 1 fois.
Cet arrêté concerne exclusivement l’attribution des logements d’utilité publique gérés par les SLSP et la SWL.
Le lecteur trouvera l’arrêté et le modèle de convention d’occupation précaire ci-joints.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Logement : Virginie Sana
- Thibault Ceder
- Amélie Evrard