Fonds inondations - Rappel des dépenses éligibles

Les CPAS rencontrant certaines difficultés pour cerner l’utilisation qui peut être faite du fonds inondation de 52 millions d’euros versés par la Wallonie, vous nous rappelons ici la liste des dépenses éligibles :

1. Toute dépense permettant d’aider les ménages sinistrés en vue de leur permettre de rester ou réintégrer leur logement ;

2. A l’acquisition, la location, la réquisition de systèmes de chauffage d’appoint, de déshumidificateurs ou de systèmes permettant de lutter contre les conséquences néfastes de l’humidité dans les logements ; 

3. A toute mesure visant à informer les bailleurs et locataires de leurs droits et obligations en ce compris toute mesure de médiation ;

4. A la prise en charge de frais liés à la location ou à la réquisition de logements individuels ou collectifs ;

5. A la location ou l’acquisition de tout type de matériel visant à la sécurisation des logements impactés par les inondations ;

6. Au gardiennage des logements publics et privés sinistrés afin d’éviter les actes de vandalisme ;

7. Aux frais d’expertises relatifs à la salubrité, stabilité des logements ;

8. A la prise en charge de location de biens collectifs et/ou touristiques, frais induits par la réquisition de logements, … en vue de reloger des ménages (le logement adapté à la taille de la famille à reloger) ;

9. A l’acquisition ou la location de logements modulaires déplaçables ;

10. A toute autre mesure d’urgence rendue nécessaire pour le relogement des personnes ou le maintien dans leur logement dans des conditions décentes ;

11. A l’octroi de dotations au Centre public d’action sociale en vue de couvrir les dépenses relatives au point 1 à 10 ci-dessus.