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Mis en ligne le 28 Avril 2022

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, répond à un certain nombre de questions relatives aux assurances dans le cadre de l’hébergement des réfugiés d’Ukraine. La situation est différente s’ils sont hébergés chez l’habitant ou dans un logement indépendant.

  • Hébergement chez l’habitant

Si les bénéficiaires de la protection temporaire sont hébergés chez l’habitant pour une courte ou une longue période, ils sont couverts par les assurances incendie et familiale de l’hébergeur.

Quelques cas concrets décrits par Assuralia :

« Si un réfugié cause involontairement des dommages à un tiers, l’ assurance familiale de l’hébergeur indemnisera la victime. Exemple : s’il percute involontairement un voisin en roulant à vélo, avec pour conséquence un bras cassé pour ce voisin, l’assurance interviendra.

Si les enfants et ceux des personnes hébergées jouent dans un parc et brisent par mégarde le rétroviseur d’un véhicule stationné, l’assurance familiale prend en charge les dommages occasionnés.

Si un hébergé cause dans l’habitation des dommages involontaires qui sont couverts par l’assurance incendie – comme une vitre cassée par un ballon de foot, des dommages causés par un incendie ou par un robinet qu’il aurait oublié de fermer- , l’assurance incendie couvrira les dommages causés ».

  • Hébergement dans un logement indépendant

Dans certains cas, les hébergeurs mettent à disposition des réfugiés d’Ukraine un logement indépendant. Dans ce cas, le propriétaire du logement et/ou le ménage accueilli doi(ven)t prendre leurs dispositions en matière de couverture d’assurance et trouver des solutions au cas par cas, notamment en fonction de ce qui a été prévu dans la convention d’occupation précaire et de la couverture souhaitée. En matière de bail, notez que le preneur est tenu de contracter une assurance incendie conformément au prescrit de l’article 17 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation.

Pour plus d’informations concernant d’autres types d’assurances, consultez le site fédéral Info-Ukraine

Annexes
Soutien à la population ukrainienne
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Date de mise en ligne
28 Avril 2022

Auteur
Virginie Sana

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Logement Etrangers
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