Police administrative et ordre public

Le "Mosquito" et les communes: un cas d’école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale

Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans la presse locale puis nationale: le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l’existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents.

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose des modèles d'arrêté du Bourgmestre relatifs à la sécurité et la salubrité des logements.

Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

Rallyes et compétitions automobiles

Immeuble occupé illégalement

Apposition de scellés par le Bourgmestre

Visite domiciliaire forcée

Races de chiens considérées comme dangereuses: quels moyens d'action pour la commune?

Pouvoirs d'actions d'office du bourgmestre

Police administrative - Compétence respective du bourgmestre et du conseil communal