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Finances et fiscalité

Inflation – Indexation des subventions APE: l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament la neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont des craintes quant à la garantie de neutralité budgétaire de la réforme à long terme, le mécanisme d’indexation prévu à partir du 1er janvier 2023 ne permettant pas de prendre en compte l’effet du « wage drift », ce qui pourrait mener à une dégradation de l’enveloppe consacrée au dispositif APE au regard des besoins réels de financement de l’emploi local.

24 Juin 2022
Aînés

SAFA - La Fédération des CPAS et les syndicats publics redemandent avec la plus haute insistance l’immunisation de la hausse de l’indemnité au km

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Elle s’élève encore à 0,37 euro et est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

24 Juin 2022
Etrangers

Étude sur la politique d’accueil en Belgique : questionnaire pour les hébergeurs

L’Université des Sciences Appliquées Odisee réalise une étude sur la politique d’accueil belge destinée aux familles d’accueil dans le cadre de la campagne #PlaceDispo

23 Juin 2022
Sociale énergie

Les mesures visant l’accès à l’énergie après les inondations

Le Gouvernement wallon a pris des mesures visant l’accès à l’énergie des ménages sinistrés par les inondations de l’été dernier.

23 Juin 2022
Enseignement

Enseignement - Suivi des élèves non-inscrits: l’UVCW contre un contrôle de l’obligation scolaire par les communes

Suite au récent courrier de l’Administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’UVCW vient de formuler une réponse à sa demande d’amélioration de collaboration avec les communes . Elle constate ainsi l’absence de base décrétale ou réglementaire qui pourrait donner un rôle quelconque aux communes dans le contrôle de l’obligation scolaire et s’oppose fermement à l’idée d’en créer une.

22 Juin 2022
Etrangers

Appel à projets Ukraine : accueil et intégration des personnes en provenance d’Ukraine (date limite 4/07/22)

Le Gouvernement wallon lance un appel à projets pour soutenir les ILI déjà agrées ou subventionnées pour l’axe FLE et/ou accompagnement social ou juridique.

22 Juin 2022
Aide sociale Aide alimentaire

Aide alimentaire : nouvel appel à projets de la Région wallonne

La Ministre de l’action sociale lance un nouvel appel à projets concernant l’aide alimentaire, à destination notamment des CPAS. Attention : la date pour compléter le formulaire est ce lundi 4 juillet à minuit !

22 Juin 2022
Logement Marchés publics

Flambée des prix de la construction : révision des montants de subvention pour les logements publics

Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021.

21 Juin 2022
Environnement Finances et fiscalité

Extrait de fichier central pour l’acquisition d’un animal de compagnie : le SPW explique la marche à suivre aux communes

Le SPW ARNE a envoyé un courrier destiné spécifiquement aux communes afin de leur expliquer précisément la marche à suivre dans le cadre de la délivrance des extraits de fichier central en vue de l’acquisition d’un animal de compagnie.

21 Juin 2022
Energie Enseignement

Défi « Génération zéro watt » 2022-2023

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées sur le territoire de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

20 Juin 2022
Police administrative

Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone

La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques

18 Juin 2022
ISP

Législation bien-être au travail et article 60, § 7

En cas de mise à disposition d’un travailleur sous contrat article 60, § 7, l’ « utilisateur » (c’est-à-dire le lieu de mise à disposition) est à présent responsable du respect de la législation relative au bien-être au travail. C’est ce que précise le SPF Emploi sur son site Internet et ce, depuis mai 2022.

16 Juin 2022
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

16 Juin 2022
Finances et fiscalité Management de la donnée

Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2023

Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l’établissements des règlements-taxes pour l’exercice 2023 (rédaction, calendrier,…).

16 Juin 2022
Etrangers Logement

Hébergement en maison d’accueil : flyer d’information

Dans le cadre de l’accueil et l’hébergement des réfugiés ukrainiens, un flyer informatif a été réalisé par le SPW dans le but d’informer les réfugiés sur les missions et le fonctionnement des maisons d’accueil.

15 Juin 2022
Environnement

Une page internet dédiée à la subvention PGRI

Le SPW a mis en ligne une page internet sur la subvention pour l'amélioration de la résilience du territoire face à de futurs risques d'inondation.

15 Juin 2022
ISP Pauvreté

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

15 Juin 2022
Jeunesse/petite enfance

Appel à projets Plan Cigogne – Equilibre 2021-2026

Pour la Wallonie, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont mis en place un partenariat visant à soutenir ensemble l’ouverture et le subventionnement de 3.143 nouvelles places de crèches.

15 Juin 2022
Etrangers Aide sociale

Remboursement de l’aide sociale équivalente au RI - Etrangers (mise à jour: 15/06/2022)

La loi du 18.5.2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire a été publiée au Moniteur belge du 15.6.2022.

15 Juin 2022
Mobilité Etrangers

Un titre de transport TEC pour les réfugiés ukrainiens

Afin de faciliter les déplacements des réfugiés ukrainiens, et dans un esprit de solidarité, un titre TEC spécifique « Tempo-Pass » est disponible depuis ce lundi 13 juin.

14 Juin 2022