Procédure négociée sans publication préalable: l’UVCW et Brulocalis demandent la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité

Les associations de villes et communes wallonne et bruxelloise (UVCW et Brulocalis) se sont fait l’écho de leurs membres à propos de difficultés d’approvisionnement liées aux différentes crises (notamment la guerre en Ukraine et la crise énergétique). Elles ont demandé, à plusieurs reprises, au sein de la Commission fédérale des marchés publics où elles siègent, que la faculté dont dispose le Roi d’autoriser dans les secteurs classiques le recours pour les marchés publics de fournitures à la procédure négociée sans publication préalable en raison d’achats d’opportunité, prévue par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit exercée. En vain, jusqu’à présent.

Les retours de terrain, que l’UVCW et Brulocalis reçoivent, font état des difficultés des pouvoirs adjudicateurs locaux à se procurer certaines fournitures. Il s’agit notamment de véhicules, mais aussi de pièces, outils et équipements techniques divers et variés. A propos des véhicules, les pouvoirs locaux, comme les particuliers et les entreprises, se tournent vers le marché de l’occasion, vu le manque de disponibilité des véhicules neufs et les délais de livraison très longs. Le marché de l’occasion exige une réactivité. La mise en place d’une procédure de mise en concurrence ne permet pas toujours de rencontrer cette exigence de réactivité.

Aussi, compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité des services publics (locaux), l’UVCW et Brulocalis estiment que la mise en oeuvre de cette délégation d’autoriser l’achat d’opportunité est indispensable. Elles insistent sur le fait que l’achat d’opportunité, déjà pratiqué dans les secteurs spéciaux, outre qu’il peut améliorer l’efficacité de l’action publique et soulager les deniers publics, est aussi une réelle opportunité pour les entreprises belges et les TPE-PME belges (qui sont des interlocuteurs privilégiées des pouvoirs locaux).

Pour ces raisons, l’UVCW et Brulocalis a demandé au Premier Ministre de bien vouloir envisager la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité au sein des marchés publics passés dans les secteurs classiques.