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Finances et fiscalité Energie

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013
Energie

Floreffe: écoconstruction et rénovation basse énergie d’une école

L’école communale de Floriffoux a fait l’objet d’une rénovation et d’une extension exemplaires, faisant largement appel aux systèmes, aux matériaux et aux techniques durables.

11 Juin 2013
Energie

Nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique

Quels impacts pour les pouvoirs locaux?

24 Mai 2013
Energie

CPAS de Tournai - Construction d'une maison de repos passive à Kain

Contraint d'intervenir sur ses maisons de repos pour répondre à de nouvelles normes, le CPAS de Tournai saisit l'opportunité de construire une nouvelle maison de repos passive.

23 Mai 2013
Energie

Une toiture solaire pour des bâtiments communaux à Mouscron

Dans le cadre du projet «Etude de faisabilité et implantation pédagogique de capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux», la Ville de Mouscron a récemment installé 240 panneaux photovoltaïques sur le nouveau site des services techniques communaux, le « Malgré tout », afin de l’alimenter en électricité.

3 Mai 2012
Energie

Fleurus: l'administration communale chauffée grâce à la biométhanisation

Fleurus accueille sur son territoire une des plus grandes installations de biométhanisation d’effluents d’élevage et de déchets végétaux en Wallonie. Celle-ci est couplée à une unité de cogénération qui alimente un réseau de chaleur desservant notamment l’administration communale.

2 Mars 2012
Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie

1ère Alliance Emploi-Environnement (Plan Marshall 2.vert): l’Union questionne le Ministre sur le volet énergie

L’Union vient de questionner le Ministre Nollet concernant la 1ère Alliance Emploi-Environnement. L’Union demande notamment que des moyens supplémentaires soient dégagés pour la rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux. Elle s’oppose en outre au transfert de budget UREBA vers le secteur privé commercial.

4 Juillet 2011
Energie

Certificat PEB des bâtiments résidentiels existants: précision du champ d’application transactionnel

A partir de ce 1er juin 2011, tout propriétaire ou titulaire de droit réel doit disposer d’un certificat PEB valide lors de l’établissement de tout acte qui confère un droit personnel de jouissance ou lors de tout acte déclaratif, translatif ou constitutif d’un droit réel.

1er Juin 2011
Energie

La thermographie infrarouge aérienne - Utilité réelle ou coûteux effet de mode?

En 2004, la communauté urbaine de Dunkerque faisait réaliser une thermographie infrarouge aérienne de son territoire afin de mettre en évidence les déperditions thermiques des bâtiments. Depuis lors, plusieurs collectivités françaises lui ont emboîté le pas. Quelle est l’efficacité d’une telle opération et quel en est le coût ?

29 Octobre 2010
Energie

Toiture verte: un plus au niveau énergétique ? Quels sont ses avantages

La construction de toitures vertes remonte à la préhistoire. Ce dispositif constructif qui a traversé l’histoire trouve-t-il encore sa place au 21e siècle? La présente contribution vise à présenter les avantages et limites de cette technique, tant à l’échelle du bâtiment que de la ville.

7 Octobre 2010
Energie

Audit énergétique de bâtiment: Pourquoi? Comment?

Quelles sont les interventions à effectuer prioritairement sur un bâtiment pour en améliorer l’efficacité énergétique? Quels sont les économies réalisables et le coût des investissements? Autant de questions auxquelles apportera réponses l’audit énergétique.

7 Octobre 2010
Energie

Performance énergétique des bâtiments: quels changements pour les communes?

La prise en compte des enjeux énergétiques est devenue incontournable dans tous les aspects de la gestion communale. L’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, qui transpose la directive européenne du même nom, va entraîner des changements importants pour les communes.

20 Mars 2009
Energie

La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

Depuis le 1er septembre 2008, le Cwatup impose de nouvelles exigences en matière d’isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments neufs et les rénovations faisant l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ou de permis unique. Ces nouvelles dispositions soulèvent de nombreuses questions quant aux exigences à appliquer selon la destination des bâtiments et le type de travaux effectués.

10 Février 2009
Logement

Etterbeek: réhabiliter le droit de propriété par le droit de superficie

En mai 2007, la Commune d’Etterbeek proposait, pour la première fois, à quelques citoyens candidats propriétaires, l’acquisition d'appartements et de maisons réaménagés par sa Régie foncière.

29 Septembre 2008
Energie Logement

Quelles performances énergétiques viser lors de la rénovation de logements sociaux? L’expérience de Fribourg

À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.

4 Septembre 2008
Energie

Une maison de l'enfance basse consommation énergie à Genval

La commune de Rixensart a construit une nouvelle crèche dans une logique d’économies d’énergie et plus généralement de développement durable.

27 Juin 2008
Energie

Energie+, un outil précieux pour aider les gestionnaires à économiser l’énergie dans les bâtiments

Les installations techniques des bâtiments ne sont pas toujours exemplaires sur le plan énergétique et présentent souvent un important potentiel d’économies, à la fois financières et en termes de consommations d’énergie.

7 Avril 2008