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Q/R Finances et fiscalité Energie

TVA réseaux de chaleur

Mis en ligne le 11 Juin 2013 - Mathieu LAMBERT
Mis en ligne le 11 Juin 2013

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

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Auteur
Mathieu Lambert, Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Energie : Matteo Gastout - Marianne Duquesne - Géraldine Dupont
Finances et fiscalité : Mathieu Lambert - Katlyn Van Overmeire - Aurélie Lepère - Elodie Bavay - Julien Flagothier

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Date de mise en ligne
11 Juin 2013

Auteur
Mathieu Lambert

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Finances et fiscalité Energie
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