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Police locale

AFSCA et contrôle des denrées alimentaires par certaines communes: notre position largement prise en compte

Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA. Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.

19 Avril 2010
Police administrative

Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?

Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.

8 Mars 2010
Police administrative

Sanctions administratives communales: non à une ‘communalisation’ de la justice

Les sanctions administratives ont 10 ans. Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public.

8 Mars 2010
Police locale

Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.

21 Janvier 2010