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Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

Inondations - Rencontre entre le Commissariat pour la Reconstruction et l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Ce 11 août 2021, Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait les Commissaires à la reconstruction, Mesdames Sylvie Marique et Catherine Delcourt. Ce fut l’occasion d’échanger sur la situation dramatique créée par les inondations catastrophiques de juillet.

Communication - Questions pratiques en cas de dégâts ? Besoin d'un soutien psychologique ?

Le numéro d'information gratuit 1771 est accessible entre 8h et 22h.

10 Août 2021

Inondations - Communication de la Croix Rouge de Belgique

La Fédération relaie une communication de la Croix rouge suite à deux concertations fin juillet

Inondations - Subventions APE pour les communes touchées

Suite aux inondations qui ont touché de nombreuses communes, le Forem va octroyer des subventions APE complémentaires.

31 Juillet 2021

Circulaire relative aux congés exceptionnels dans le cadre des inondations (16-07-2021)

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative à l’octroi d’un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens, dans le cadre des inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021.

26 Juillet 2021

Inondations - L'UVCW est à votre service

Au nom de notre Conseil d’Administration et de notre Président, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous assure de son soutien. Nous sommes à votre service.

21 Juillet 2021

L'urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et les marchés publics

Suite aux dramatiques inondations, les communes risquent d’être confrontées notamment à la nécessité de procéder à des travaux de réparation urgents ou de commander des fournitures ou des services urgents. Dans ce cadre, se posera immanquablement la question des procédures de marché public à mettre en œuvre et de leur compatibilité avec l’urgence rencontrée. Point sur la question.

19 Juillet 2021

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Covid 19 - Réouverture des terrasses, l'AM du 7.5 est paru au MB du 7.5.2021

Les terrasses peuvent réouvrir en plein air le 8.5.2021. Les communes, et singulièrement leur Bourgmestre, attendaient cet arrêté ministériel pour veiller à la réouverture dans les meilleures conditions sanitaires possibles et en respectant les protocoles.

8 Mai 2021

Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel

Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.

Nouvel ouvrage UVCW : le droit de la prévention incendie en Wallonie

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage: « Le droit de la prévention incendie en Wallonie », un livre écrit par Gautier BEAUJEAN, avocat associé chez BV avocats. Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

20 Avril 2021

Financement des pensions statutaires locales – Les unions des villes et communes entendues

Le Conseil des ministres a fait droit aux demandes de l'UVCW et de ses associations-soeurs en prévoyant - notamment - une prolongation du rapatriement d'une partie du produit de la cotisation de modération salariale, à hauteur de 126,2 millions eur en 2021, pour le financement du Fonds de pension solidarisé.

2 Avril 2021

Optimisation de notre assistance conseil

Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.

29 Mars 2021

CADA wallonne : appel à candidatures

CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.