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Ateliers

La valorisation du patrimoine immobilier

La valorisation du patrimoine immobilier

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Dates et lieux:

Le 4/5/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Cette formation donne aux agents de l’administration en charge des projets fonciers un aperçu complet des différentes législations touchant à la valorisation du patrimoine immobilier, de la genèse du dossier jusqu’à la signature du contrat. Cette journée parcourt également le panel des mécanismes existants afin d’aider les agents dans le choix de l’outil adapté aux situations rencontrées. La formation proposera enfin une approche concrète des dossiers de gestion foncière des participants.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les différentes législations touchant à la valorisation du patrimoine immobilier ;
  • maitriser le panel de mécanismes existants et aider au choix du meilleur outil en fonction des situations rencontrées ;
  • connaitre et comprendre les contraintes et opportunités des différents mécanismes ;
  • identifier les opportunités de vos  dossiers de gestion foncière. 

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite que vous soyez familiarisé avec la terminologie propre à cette matière. 

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

PROGRAMME

Domanialité publique

  • Classifications des biens appartenant à l’administration comme préalable à toute opération
  • Composition du domaine public
  • Le régime du domaine public
    • Quelles conséquences générales et particulières (prescription, vente, …) ?
    • Comment valoriser ces biens (autorisation, concession, …) ?

Outil de valorisation du patrimoine immobilier

  • Les modes d’acquisition de la propriété immobilière : achat, droit de préemption, expropriation.
    • Quel régime juridique pour ces modes d’acquisition ?
    • Quelles procédures à suivre, au sein de la commune pour chacun de ces modes d’acquisition?
    • Quel outil le mieux adapté à chaque cas ?
  • La valorisation des propriétés communales : vente, emphytéose, superficie, bail et occupation précaire.
    •  Quel régime juridique pour ces contrats ?
    •  Quelles procédures à suivre, au sein de la commune, pour la conclusion de tels contrats ?
    •  Quel outil est le mieux adapté à chaque cas ?
  • Notions de droit fiscal (droit d’enregistrement, TVA, …)
  • Risques et contraintes de chaque outil 

L’authentification des actes et publicité foncière

  • Les conséquences et enjeux de l’acte authentique (opposabilité aux tiers, …)
  • Rôle du notaire dans la rédaction de l’acte (recherche, …)
  • Spécificités des actes authentiques conclus par les pouvoirs locaux
  • La publicité foncière en Belgique et les garanties en matière immobilière

Atelier : analyse de certains dossiers 

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 24-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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