Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Journées d'étude

Webinaire - L'impact du RGPD sur les services en charge de l'urbanisme

Comment sécuriser les traitements de données personnelles du service Urbanisme ?

Webinaire - L'impact du RGPD sur les services en charge de l'urbanisme

Inscrivez-vous en ligne


Dates et lieux:

Le 26/11/20 (à distance)
Horaire: De 10h à 11h35

Durée: 1h30

Prix:
Membre UVCW: 45 €
Autre: 145 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Dans le cadre du RGPD, chaque commune doit garantir la protection des données à caractère personnel des citoyens. Le service de l’urbanisme doit par exemple mettre en place un traitement sécurisé, confidentiel et transparent des données personnelles qui sont associées aux demandes de permis d’urbanisme. Une obligation qui n’est pas sans poser certaines questions.

En présence d’experts et d’acteurs de terrain, nous répondrons aux questions suivantes :

  • Quelles données à caractère personnel sont traitées par le service Urbanisme ?
  • Dans le cadre de la protection des données, quelles sont les responsabilités des agents du service Urbanisme ?
  • Comment collaborer efficacement avec le délégué à la protection des données de la commune ?
  • Dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme, comment concilier les obligations de publicité administrative et de protection des données ?

Une place sera également laissée aux questions que vous vous posez pour coller aux plus près à vos réalités. 

INTERVENANTS

Manon KNOCKAERT (Chercheuse - UNamur CRIDS)

Louis VANSNICK (Avocat - EQUAL partners)

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

Représentants communaux : Chef de service & DPO 

PROGRAMME

Le RGPD, de quoi parle-t-on?

  • Quels sont les types de données à caractère personnel ? 
  • Qu'est-ce qu'un traitement de données?
  • Entre le  délégué à la protections des données et les agents du service Urbanisme, quelles sont les responsabilités de chacun ?
  • Quels sont les droits des personnes concernées ?

Dans la gestion des dossiers urbanistiques, comment veiller au respect du RGPD ?

  • Analyse de deux traitements de données :
    • Transmission de copies d'une demande de permis ou d'un permis : comment concilier le droit d’accès à l’information environnementale avec le RGPD ? 
    • Lors de la mise en ligne de demandes de permis, comment veiller au respect du RGPD ?

Dans la pratique, comment s'organise le travail entre le délégué à la protection des données et le service Urbanisme ?

  • Partage d'expériences communales

 

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à ce webinaire nécessite uniquement que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

Vous recevrez le jour avant le webinaire un mail avec le lien de connexion, les supports ainsi que les dernières instructions pour rejoindre le webinaire.

Ce mail vous parviendra directement depuis la plateforme ZOOM (outil qui sera utilisé lors de notre webinaire).

 
Ce document, imprimé le 20-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl