Menu

Ce document, imprimé le 09-05-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Aménagement du territoire > Actualités

Aménagement du territoire

Actualités

Filtrer cette requête avec des mots-clés

230 documents trouvés | Réinitialiser
Aménagement du territoire

Les impacts de la cyberattaque du SPW sur les demandes de permis d'urbanisme en cours d'instruction et sur les demandes de renseignements urbanistiques

Le SPW a fait l'objet d'une cyberattaque, détectée jeudi soir dernier. Depuis lors, les services informatiques du SPW sont fortement perturbés et certaines plateformes régionales ne sont plus accessibles (dont le Géoportail de la Wallonie - WalOnMap). La question se pose de savoir quelles sont les conséquences juridiques d'une telle situation sur les délais de rigueur prévus par le CoDT.

22 Avril 2025
Aménagement du territoire

La réforme du CoDT relative aux dispenses de permis d’urbanisme : Adoption en troisième lecture de l’arrêté - Entrée en vigueur ce 1er mai 2025

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce 10 avril dernier, un AGW remplaçant l'article R.IV.1-1 du CoDT.

16 Avril 2025
Aménagement du territoire Développement local

Les nouvelles fiches communales sur le commerce sont en ligne

La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s’agit d’un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d’orienter les politiques communales en la matière.

3 Avril 2025
Energie Aménagement du territoire

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

31 Janvier 2025
Fonctionnement Aménagement du territoire Cultes / Fabriques d'églises Culture Développement local ...

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

10 Décembre 2024
Aménagement du territoire

CODT-R - Avant-projet d’arrêté : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière. Elle regrette notamment que l’opportunité n’ait pas été saisie de prendre en compte différentes remarques relatives au fait de veiller à une simplification administrative plus globale, par une clarification de la nomenclature et par une approche transversale des dispenses proposées, avec le concours d’autres polices administratives spéciales. L’UVCW a également souhaité attirer l’attention sur le fait qu’il semblerait intéressant de simplifier la procédure relative à la modification d’un permis d’urbanisme.

4 Décembre 2024
Aménagement du territoire

Destruction par le SPW des copies de permis d’urbanisme communaux ayant dépassé la durée d’utilité administrative (30 ans)

Le service des Archives régionales du SPW a adressé un courrier aux communes wallonnes annonçant qu’il allait procéder à la destruction des permis d’urbanisme de compétence communale clôturés depuis plus de trente ans et par lequel il proposait, aux communes, de récupérer les dossiers qui pourraient manquer dans leurs archives. Nous conseillons, dès lors, à nos membres, le cas échéant et s’ils n’ont pas encore eu l’occasion de le faire, de marquer leur intérêt quant à une éventuelle récupération de leurs archives auprès du service compétent et ce, dans les plus brefs délais.

18 Novembre 2024
Environnement Aménagement du territoire Energie

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

29 Octobre 2024
Environnement Aménagement du territoire

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

29 Octobre 2024
Environnement Aménagement du territoire Energie

Accélération des procédures pour les demandes de permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable.

20 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Le point sur les annexes du CoDT

Le présent article a pour objectif de clarifier les annexes applicables ou non au 1er août 2024, ainsi que les modalités d'application y relatives.

5 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Optimisation spatiale, de nouveaux outils d’aide à la compréhension des « centralités »

Le SDT est entré en vigueur le 1er aout 2024. La cartographie des centralités qu’il contient, destinée à concrétiser l’objectif d’optimisation spatiale, est maintenant disponible sur Walonmap. En parallèle, un « vade-mecum » sur les Schémas de développement communaux thématiques relatifs à l’« optimisation spatiale » est mis à disposition des villes et communes.

4 Septembre 2024
Aménagement du territoire Développement local

Implantations commerciales : permis d’urbanisme dorénavant requis

À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ».

5 Août 2024
Aménagement du territoire Environnement

Modifications en matière de réunion d’information préalable et d’évaluation des incidences.

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le code de l’environnement et le code du développement territorial a été publié au Moniteur Belge de ce 25 juillet et entrera en vigueur le 4 août 2024

26 Juillet 2024
Aménagement du territoire

Le Gouvernement wallon reporte partiellement la réforme du CoDT-R (Mise à jour)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) se félicite du report de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la réforme du CoDT-R par le Gouvernement wallon.

25 Juillet 2024
Aménagement du territoire

Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024

Le 21 juin 2024, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes.

22 Juillet 2024
Aménagement du territoire Mobilité

Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

24 Juin 2024
Aménagement du territoire Environnement

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

18 Juin 2024
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

13 Juin 2024
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

7 Juin 2024
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur