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Le problème du contrôle du stationnement avec les scan-cars et les cartes PMR

Les scan-cars, ces voitures équipées de caméras qui scannent les plaques d’immatriculation pour contrôler les zones de stationnement réglementées, ne reconnaissent pas toujours les cartes de stationnement PMR, une redevance de stationnement peut alors être établie à tort. Différentes villes et communes belges ainsi que l’UVCW, Brulocalis et la VVSG travaillent à l’élaboration d’une solution uniformisée en Belgique.

3 Février 2022

Communication de la Ministre de la Culture : la Ministre vient en aide aux carnavals

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif à l’aide octroyée en raison des pertes subies à la suite des annulations des carnavals.

3 Février 2022

POLLEC 2020 – Rapports d’activité

Les subsides POLLEC 2020 sont conditionnés à la remise de rapports d’activité dont les formulaires sont maintenant disponibles sur le Guichet en ligne des Pouvoirs locaux.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux pouvoirs locaux

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 3 février 2022, un vaste plan de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales en vue de diminuer leur impact environnemental en améliorant leur performance énergétique, et de poursuivre l’objectif européen et régional de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets avec une enveloppe budgétaire totale de 103 millions d’euros allouée par la Commission européenne (73 M d'euros) et par le Plan de Relance de la Wallonie (30 M d'euros).

Centres urbains et ruraux - Nouvelles formes d’habiter: l’UVCW propose trois leviers d’actions complémentaires

L’UVCW vient de faire part au Ministre de l'Aménagement du territoire de son avis concernant la gestion des nouvelles formes d’habiter dans les centres urbains et ruraux. Sur la base de constats, d’initiatives et de pratiques communales, il apparaît ainsi opportun d’approfondir et de formaliser trois leviers d’actions complémentaires : la connaissance du territoire, un contrôle préalable cohérent et adéquat de la création d’habitation et un contrôle effectif des habitations existantes.

2 Février 2022

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

Taxes communales – Codébiteurs solidaires et sommation(s) de payer : comment procéder ?

Le règlement-taxe désigne plusieurs codébiteurs solidaires. Le redevable auquel l’avertissement-extrait de rôle a été adressé n’a pas payé la taxe dans le délai imparti et il pourrait ne pas être solvable. Ou ce redevable s’est déjà vu adresser une sommation, sans succès. Comment procéder à l’égard des codébiteurs solidaires ?

2 Février 2022

Communication de la Ministre de la Culture : Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles débloque 8,2 millions d’euros de nouvelles aides pour le secteur culturel

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif au soutien financier du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le secteur culturel.

1er Février 2022

Rejoignez l’asbl Parcs & Jardins de Wallonie pour renforcer l'attrait touristique de votre parc communal!

Comment promouvoir l'attrait touristique de vos parcs communaux? En les référençant sur le site de l'asbl "Parcs et Jardins de Wallonie"!

1er Février 2022

Communication de la Ministre des Sports : la Fédération Wallonie-Bruxelles débloque des moyens supplémentaires pour soutenir la trésorerie des clubs sportifs

Communiqué de presse de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny concernant le soutien du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les clubs sportifs.

1er Février 2022

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible

La circulaire relative au Plan Oxygène est disponible. Les communes doivent faire part de leur souhait d'adhérer au Plan d'ici le 21 février 2022 via une décision du collège notifiée au CRAC.

31 Janvier 2022

Migrants en transit : lettre du Secrétaire d’Etat aux CPAS et communes

Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration a adressé une lettre aux CPAS et communes au sujet du projet Reach Out et son déploiement en Wallonie.

28 Janvier 2022

Prolongation de l’hébergement des sinistrés en logement de transit

Aucune sanction ne sera appliquée si un logement de transit est occupé par un ménage sinistré durant plus d’un an, si la reconstruction de son logement n’est pas encore terminée.

Prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM)

Les OCBM se réunissent ce printemps, et le redéploiement des TEC y constitue un objet de concertation essentiel. Les bourgmestres / échevins en charge de la mobilité sont invités à y participer, si ce n'est pas déjà le cas.

26 Janvier 2022

Un site internet pour en savoir plus sur la fibre optique

Le déploiement de la fibre optique soulève pour beaucoup des questions auxquelles ce nouveau site internet propose de répondre. L'IBPT attire notamment l'attention des villes et communes sur l'importance de favoriser un déploiement harmonieux et non discriminatoire de la fibre optique.

26 Janvier 2022

L'appel à projets "Vis mon village!" se concentre en 2022 sur les communes rurales sinistrées

L'appel à projets annuel de la Fondation Roi Baudoin soutiendra cette année des initiatives positives d’habitant.e.s des communes rurales sinistrées qui s’engagent pour faire (re)vivre leur village et (re)tisser du lien social

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

25 Janvier 2022

Communication de la Ministre de la Petite enfance : soutien financier pour l’achat de détecteurs de CO2 dans les milieux d’accueil de la petite enfance

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de la Petite enfance, Bénédicte Linard concernant le soutien du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’achat de détecteurs de CO2 dans les milieux d’accueil de la petite enfance.

21 Janvier 2022

Mesures de gestion de cas Covid 19 pour les milieux d’accueil à partir 17 janvier 2022

Les recommandations relatives à la gestion de cas COVID-19 survenant dans les milieux d’accueil ont été adaptées par l’ONE.

21 Janvier 2022

Tout comprendre sur le contrat filière : information à l’attention des professionnels du livre

Nous nous permettons de relayer l’organisation du Colloque du PILEn qui sera dédié au contrat filière.

17 Janvier 2022