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CPAS

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Marchés publics Fonctionnement

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

[Mise à jour]
10 Février 2026
Aide alimentaire

Renouvellement de l’agrément des épiceries sociales et des restaurants sociaux

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, un budget de 267.712,82 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

3 Février 2026
ISP

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

30 Janvier 2026
Marchés publics

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

[Mise à jour]
30 Janvier 2026
Etrangers

Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

28 Janvier 2026
Environnement Finances et fiscalité

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

27 Janvier 2026
Logement

Nouvel appel à projets Housing First

Le SPP Intégration sociale lance un nouvel appel à projets Housing First afin de soutenir la création de nouveaux projets ou de renforcer des initiatives existantes

26 Janvier 2026
Sociale énergie

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

20 Janvier 2026
Aide sociale

Calcul RI - Prise en compte des ressources des cohabitants

Des modifications ont été apportées à l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant réglement général en matière de droit à l'intégration sociale et plus particulièrement quant à la prise en compte des ressources des cohabitants dans le calcul du RI

19 Janvier 2026
Environnement

Un guide en ligne pour mieux comprendre les enjeux et exigences du PEFC en Wallonie

Filière Bois Wallonie publie en ligne un guide pratique pour accompagner les acteurs de la filière dans la mise en œuvre de la nouvelle charte PEFC.

19 Janvier 2026
ISP

Réforme chômage - Entrée en vigueur de la loi relative aux compensations

L'arrêté royal du 7 janvier 2026 prévoyant l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi du 17 novembre 2025 relative aux compensations octroyées aux CPAS dans le cadre de la réforme chômage (à l’exception de l’art. 5, 1° de cette Loi, qui concerne les modifications dans la subvention PIIS) est paru au Moniteur belge

19 Janvier 2026
Personnel/RH Aînés

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

16 Janvier 2026
Marchés publics

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

16 Janvier 2026
Aînés Santé

MR-S - Coupe budgétaire imposée en MR-S - Obligation de13 millions - Pistes de « moindre mal »

Le Gouvernement a imposé à l’Aviq un « recentrage sur ses missions ». Sur 2027, il faudrait trouver 24,5 millions et 29,5 millions sur 2028. 13 millions sont à ponctionner sur le budget des MR-S. C’est plus d’un tiers de l’effort à réaliser. C’est 0,8 % du budget total des MR-S. Cela implique en moyenne un effort de 260 euros par lit ou 24 400 euros par maison, soit de l’ordre d’un mi-temps de personnel par maison. Des pistes sont à faire dans un avis paritaire au sein de l’Aviq.

16 Janvier 2026
Aînés Santé

Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ?

Aujourd’hui, les maisons de repos sont gérées par des acteurs publics, privés, commerciaux et associatifs. Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ? Le Comité directeur de la Fédération des CPAS propose un plaidoyer en ce sens.

15 Janvier 2026
ISP

Modifications temporaires du dispositif ALE

Au 1er janvier 2026, le dispositif ALE a été adapté, et ce de manière temporaire, dans l’attente d’une réforme plus en profondeur qui devrait intervenir dans les mois/années à venir. Le Forem a communiqué ces changements aux CPAS, vous retrouverez les principaux éléments de leur communication ci-dessous.

[Mise à jour]
13 Janvier 2026
Environnement

Forêts PEFC : De nouveaux documents mis à la disposition des propriétaires certifiés

Forêts certifiées PEFC: de nouveaux documents à votre disposition

12 Janvier 2026
Environnement

Dépérissement des chênes en Fagne-Famenne

Le DNF tire la sonnette d'alarme à propos des effets du changement climatique sur les forêts wallonnes

12 Janvier 2026
ISP Aide sociale

Les CPAS, pivot des politiques sociales : constats 2025 et priorités pour 2026

À l’heure de refermer une année marquée par des réformes majeures et une pression croissante sur l’action sociale locale, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité faire le point sur les constats de terrain et les enseignements de 2025. À cette occasion, elle adresse une série de messages pour 2026 : garantir aux CPAS la stabilité, les moyens et la concertation indispensables pour continuer à remplir pleinement leur rôle en matière de politiques sociales et de lutte contre la pauvreté.

19 Décembre 2025
ISP

Réforme du chômage - Capsules vidéo de la Fédération des CPAS

Dans le cadre de la réforme chômage, la Fédération des CPAS a réalisé des capsules vidéo à destination des usagers sur base des six principales questions reprises dans le guide reprenant 25 questions-réponses

16 Décembre 2025