Dématérialisation des permis d’environnement : Orientation technique et formations

Dans le cadre du processus de dématérialisation des permis d’environnement et uniques nous souhaitons relayer la demande du SPW en attirant l’attention des communes sur deux éléments importants.

Premièrement, les communes doivent faire savoir au plus vite (idéalement avant le 24 avril) quelle sera leur orientation technique pour intégrer le processus de dématérialisation : soit l’utilisation de l’outil informatique régional Notice soit l’utilisation de l’outil informatique fourni par un prestataire externe (Imio ou Civadis). Ce choix doit être déclaré via le lien suivant : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=hGqBH6Z6VkqyKns0UvqGgW5JcxxrsfVLixuQvRz-I4FUNVgzS1Y4RkoyV01WMFowWlpGWThUSVRLNi4u&route=shorturl.

Deuxièmement, les formations à l’utilisation de l’outil Notice sont ouvertes et plusieurs dates sont disponibles les prochains mois : https://environnement.wallonie.be/formation-notice. 

Pour les communes utilisant l’outil d’Imio ou Civadis, des formations spécifiques seront assurées par ces prestataires.

Il est effectivement important pour les communes d’anticiper au maximum la date du 1^er janvier 2027 (date à laquelle la dématérialisation sera obligatoire) en ayant au préalable suivi les formations nécessaires et assuré le paramétrage et le rodage des flux électroniques. Il nous semble donc opportun d’utiliser la possibilité prévue par l’AGW du 22 janvier 2026 (https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9999) d’entrer dans le processus sur base volontaire avant le 1^er janvier 2027 de façon à être prêt lorsque la dématérialisation sera obligatoire.

Vous trouverez toutes les informations et liens nécessaires via le courrier joint.