Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM
L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée. L’inquiétude suscitée par les effets possibles des ondes électromagnétiques sur la santé et le nombre croissant d’antennes installées sur le territoire ne sont pas étrangers à ce phénomène.
L'article complet au format PDF
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Formation continue des agents constatateurs en environnement : le contrôle des établissements classés (classe 3)
- Formation des agents constatateurs en environnement - abandon de déchets: sujets choisis
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Les incidents de pollution des eaux de surface (focus sur les hydrocarbures)
- Les infractions en matière d'eaux urbaines résiduaires
- Limites planétaires : agir à mon échelle grâce au développement durable
- Webinaire - PFAS, TFA : Quels enjeux pour les communes ?
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Les infractions relatives aux déchets
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique