Webinaire - Développer une politique RH inclusive au niveau local

Contenu

Au-delà des obligations légales, ce webinaire propose d’explorer comment traduire concrètement les principes d’égalité et de non-discrimination dans les pratiques de gestion des ressources humaines au niveau local.

La matinée s’articulera autour d’un parcours en trois temps : l’analyse du cadre juridique et des responsabilités de l’employeur public, l’appropriation des notions clés liées à l’inclusion et à la gestion de la diversité, puis l’ouverture vers des leviers opérationnels, des outils concrets et des ressources de soutien adaptés aux pouvoirs locaux.

Dans cette perspective, différentes pistes de réflexion seront proposées afin d’aller au-delà de la simple conformité et de soutenir le développement de politiques RH inclusives. Des exemples et retours d’expériences viendront enrichir les échanges et illustrer les pratiques mises en œuvre sur le terrain. Ils permettront à chaque entité locale d’identifier les approches les plus pertinentes au regard de son propre contexte, des freins rencontrés et des ressources disponibles.

Enfin, le webinaire mettra en lumière les effets positifs d’un environnement de travail ouvert à la diversité, tant en interne qu’en externe.

Programme

9h30       Introduction de la rencontre 

9h35     De l’égalité formelle à l’inclusion : le cadre juridique et ses évolutions

Fondements réglementaires et cadres légaux garantissant l'égalité des chances et la non-discrimination
Le droit de la non-discrimination

Par Laurence MARKEY, Avocate

• Les fondements juridiques de la non-discrimination dans le secteur public :
  • Les textes de référence : loi anti-discrimination de 2007, directives européennes, principes constitutionnels, Les critères protégés : portée et applicabilité dans le contexte des pouvoirs locaux
  • Obligations de moyens et obligations de résultats : état des lieux et perspectives pour le secteur public
• Identifier et prévenir les discriminations : enjeux juridiques et responsabilités de l'employeur
• Discrimination directe et indirecte : définitions, illustrations concrètes à chaque étape du parcours RH (recrutement, intégration, évaluation, évolution de carrière)
• Le régime de la charge de la preuve : implications pratiques en cas de litige
• La distinction entre traitement différencié justifié et discrimination : un repère essentiel pour les praticiens RH
• Au-delà de la conformité : vers une démarche inclusive structurée
• Les mesures d'action positive : fondements légaux, conditions de mise en œuvre et limites
• Approche RSE : une logique d'engagement volontaire fondée sur des obligations de moyens
• Approche ESG : des exigences croissantes en matière de reporting et d'évaluation, appelées à se développer dans le secteur public
• Les limites du seul cadre légal : ce que la norme juridique ne peut pas résoudre seule

10h00      L’inclusion et la gestion des diversités au travail 

Comment traduire concrètement les principes d’égalité des droits, des chances et de traitement dans les pratiques de gestion des ressources humaines

Par Manal EL ABBOUBI, professeure à l’Université Mohamed V de Rabat, Maroc & Coordinatrice de la Chaire en innovations sociales à HEM Research Center

• Une clarification conceptuelle autour des thèmes abordés en politiques Rh inclusive
• Les dimensions de la diversité abordées en politiques RH inclusives
• Les contours de la gestion de la diversité et les principales raisons d’agir
• Les dispositifs d’action : égalité de droit, égalité de chance et égalité de traitement
• Les impacts d’une politique de gestion de la diversité de l’organisation (transformations, innovations et défis liés à la prise en compte de la diversité dans la gestion des ressources humaines)
• Pratiques RH adaptées au contexte local : quels freins rencontrés sur le terrain ?

10h25        Développer une politique RH inclusive : par où commencer concrètement ? 

Une approche opérationnelle, des leviers d’actions et des outils pratiques.

Par Didier BOONE, responsable du service Prévention, et Mélissa GONAY, ambassadrice locale, Centre interfédéral pour l’égalité des chances UNIA

Un soutien aux pouvoirs locaux et des ressources sur www.ediv.be pour des questions telles que :

• le recrutement
• l’accueil et l’intégration
• la sensibilisation des équipes
• les aménagements raisonnables
• la visibilité de l’inclusion
• l’accompagnement des pouvoirs locaux

11h05       Retour d’expériences

11h30  Questions/réponses des participants 

En présence de l’ensemble des orateurs et Thérèse DARGE, Attachée à l'AVIQ  

12h00 Clôture