Réforme des incitants à l’embauche – La Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a rendu un avis sur la réforme des incitants à l’embauche, telle que prévue par les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon.

Si l’objectif de simplification du paysage des aides à l’emploi est partagé, la Fédération des CPAS attire l’attention sur plusieurs enjeux majeurs pour les publics accompagnés par les CPAS, pour l’articulation avec les dispositifs d’insertion existants et pour le devenir de certains outils essentiels, en particulier le SINE.

Elle formule une série de recommandations afin que la réforme puisse réellement renforcer l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

La Fédération des CPAS reconnaît la volonté du Gouvernement wallon de simplifier et de rationaliser les incitants à l’embauche, et salue les avancées que cette réforme est susceptible d’apporter en matière de lisibilité, d’harmonisation des règles et de cohérence administrative. Elle souligne toutefois qu’une telle évolution ne pourra produire pleinement ses effets que si les réalités propres aux publics accompagnés par les CPAS sont pleinement prises en considération.

Elle attire particulièrement l’attention sur plusieurs enjeux déterminants :

- la nécessité de garantir l’accès effectif aux aides pour les bénéficiaires du CPAS, y compris ceux qui ne répondent pas strictement aux critères d’inscription ou de disponibilité, afin de ne pas fragiliser les parcours d’insertion déjà complexes ;

- l’importance de retrouver, sur la plateforme accessible aux employeurs, l’éligibilité pour les personnes mises à l’emploi via un dispositif d’insertion du CPAS (article 60/61), et de ne retrouver, dans les aides disponibles, que l’article 61 si une personne est bénéficiaire du CPAS (pas l’article 60) ;

- l’importance de préserver la souplesse des trajectoires, sans imposer une linéarité qui ne reflète pas la diversité des situations ni les opportunités réelles d’emploi ;

- l’impact majeur qu’aurait la disparition du SINE sur l’économie sociale, les CPAS et les citoyens bénéficiaires des services rendus, et l’urgence d’envisager le maintien d’une aide longue durée, ou une transition suffisamment longue et sécurisée ;

- les risques liés à une enveloppe budgétaire fermée et au principe du « premier arrivé-premier servi », qui pourraient créer des inégalités territoriales et favoriser les employeurs disposant de capacités administratives plus importantes.

La Fédération des CPAS réaffirme sa volonté de collaborer avec l’ensemble des acteurs concernés pour garantir que la mise en œuvre de cette réforme puisse réellement renforcer l’insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragilisés et sécuriser les emplois existants dans l’économie sociale.