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Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

En février, Statbel a mis à jour le seuil de pauvreté en Belgique.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Hausse de la TVA sur les plats préparés : le gouvernement recule après les critiques des acteurs publics

Le Gouvernement fédéral a annoncé ce vendredi 13 février abandonner son projet d’augmenter la TVA sur les plats préparés à emporter, initialement prévue pour passer de 6 % à 12 %. Cette décision intervient après les critiques formulées par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, qui avait alerté sur les conséquences négatives pour les services publics essentiels.

TVA sur les plats préparés : l’UVCW demande une exception pour les repas relevant de services publics essentiels

L'Union revendique leur exclusion du champ d’application de l’augmentation du taux de TVA envisagée sur les plats préparés à consommer rapidement, sans quoi il ne pourrait s’agir de mesures d’assainissement des finances publiques, dans la mesure où elles aboutiraient à des augmentations de coûts de services publics essentiels.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Forêts publiques : les clés pour une facturation claire et conforme

Petit rappel pour vendre du bois dans les règles de l'art

Lutter ensemble contre la précarité hydrique en Wallonie

Les 27 mai et 10 juin derniers, deux ateliers d’intelligence collective ont réuni des acteurs issus de secteurs variés - eau, social, associatif, formation... - pour réfléchir ensemble à des solutions concrètes afin de mieux soutenir les ménages en difficulté de paiement de leur facture d’eau.

Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

Statbel a publié la mise à jour du seuil de pauvreté en Belgique.

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons : après les crises, une avalanche de propositions pour en revenir aux fondamentaux

Après avoir affronté, en 1e ligne, plusieurs vagues de crises diverses ces dernières années, les 262 CPAS wallons, par la voix de leur Fédération des CPAS (UVCW) ont marqué leur rentrée ce mercredi à Namur en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux : ils réclament d’elles, légitimement, qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Un retour aux fondamentaux pour un enjeu essentiel de dignité humaine.

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"

Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer.