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Facture Précarité énergétique

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  • Elodie Bavay dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
98 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité Environnement Marchés publics Nouvelles technologies

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
17 Mars 2026
Sociale énergie

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

16 Février 2026
Environnement Finances et fiscalité

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

27 Janvier 2026
Sociale énergie

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

20 Janvier 2026
Aînés Nouvelles technologies Santé

MR-S – Digitalisation - Timing

Il était prévu que toutes les MR-S passent à la facturation électronique au 1er avril 2026 et à l’e-agreement light le 1er mars. Cela reste possible sur base volontaire.

9 Janvier 2026
Sociale énergie

Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l'avant-projet d'AGW visant à modifier l'AGW « MEBAR » (23 décembre 1998)

Le Cabinet de la Ministre de l'Énergie, Cécile Neven a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) modifiant l'AGW du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR).

22 Octobre 2025
Aînés Nouvelles technologies

MR-S - Digitalisation en 2026 - Facturation - Demande de forfait

En 2026, les MR-S vont évoluer vers une facturation numérique mensuelle des forfaits ainsi que la transmission numérique des demandes d’intervention aux organismes assureurs. Une brochure présentant ce projet de changement a été publiée par l’Aviq.

5 Septembre 2025
Marchés publics

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

[Mise à jour]
2 Septembre 2025
Environnement

Forêts publiques : les clés pour une facturation claire et conforme

Petit rappel pour vendre du bois dans les règles de l'art

26 Août 2025
Sociale énergie

Fonds social de l’eau

Aquawal, la SPGE et la Fédération des CPAS vous proposent des outils pour aider les personnes qui prendraient contact avec vous et auraient des difficultés à payer leur facture d’eau.

23 Juillet 2025
Sociale énergie

Lutter ensemble contre la précarité hydrique en Wallonie

Les 27 mai et 10 juin derniers, deux ateliers d’intelligence collective ont réuni des acteurs issus de secteurs variés - eau, social, associatif, formation... - pour réfléchir ensemble à des solutions concrètes afin de mieux soutenir les ménages en difficulté de paiement de leur facture d’eau.

19 Juin 2025
Marchés publics Aînés

Les maisons de repos et/ou de maisons de repos et de soins peuvent-elles être considérées comme dispensateurs de soins de santé et bénéficier de règles plus favorables en matière de délai de paiement (ou traitement) ?

Depuis la réforme des délais de paiement (dits « délais de traitement » désormais), les pouvoirs adjudicateurs doivent payer de manière plus rapide. Si la règle est désormais celle d’un délai de traitement uniquement de 30 jours (et non plus 30 jours de vérification et 30 jours de paiement), il existe des exceptions dont celle en faveur des « adjudicateurs qui dispensent des soins de santé ».

10 Juin 2025
Marchés publics

Comment appliquer la révision des prix en cas de modification de marché ?

Qu'en est-il en particulier des prix convenus actuels ? Doit-on y appliquer la formule et, surtout, les indices prévus initialement dans les documents du marché ?

22 Mai 2025
Marchés publics Incendie

Marchés publics des zones de secours : délégations de compétences, engagement de la dépense et bons de commande

La délégation prévue par l’article 56, al., 1er, permet au collège de désigner par exemple le directeur financier (pour autant que la dépense ne concerne pas son service) pour viser le bon de commande préalablement à son envoi. Autrement dit, le « représentant [que le collège] désigne » en vue d’un tel visa n’est pas nécessairement l’un de ses membres.

8 Avril 2025
Energie Marchés publics

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

21 Mars 2025
Aide sociale

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

21 Février 2025
Marchés publics Finances et fiscalité

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

[Mise à jour]
16 Janvier 2025
Aide sociale Aide alimentaire Aînés Etrangers ISP ...

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

26 Novembre 2024
Sociale énergie

Les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE) - Informations utiles et outils

Cette fiche centralise l’ensemble des informations et outils disponibles en ce qui concerne les Plans d’Action Préventive en matière d’Energie (PAPE).

10 Octobre 2024
Marchés publics

Marchés publics des communes et CPAS : nouvelle faculté de délégation pour accélérer les paiements

Compte tenu du raccourcissement annoncé des délais de vérification et de paiement en un seul délai de traitement de 30 jours, une nouvelle faculté de délégation est introduite dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS (LO CPAS), afin d’accélérer les paiements en exécution des marchés publics des communes et des CPAS.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024