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Aide aux indépendants - Prolongation du droit passerelle

Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février.

18 Janvier 2021

Campagne de vaccination - Fonctions critiques (essentielles)

La seconde phase commencera courant mars avec les publics de 65 ans et plus, les plus de 45 ans (jusque 65 ans) qui souffrent de maladies chroniques ou à risque au niveau santé ainsi que certaines fonctions dites « essentielles » socialement ou économiquement qui restent encore à déterminer sur proposition de la taskforce vaccination.

18 Janvier 2021

Tirage au sort public des jurés d’assises par les communes : le Covid-19 change-t-il la donne ?

La circulaire du Ministre de la Justice du 8 janvier 2021 prévoit, comme tous les mois de janvier sur base quadriennale, l’organisation d’un tirage au sort, par les communes, des listes de jurés d’assises. Le texte de cette année n’apporte aucune adaptation aux règles, notamment de publicité, et ce malgré la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.

18 Janvier 2021

Initiatives locales d’intégration (ILI) - Immunisation des subventions

Le SPW a communiqué une note apportant des explications supplémentaires à l’AGW du 21/12/20 pour les ILI.

Plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie

Au regard des publics prioritaires définis dans la stratégie nationale de vaccination et sous réserve des dates d’arrivée des vaccins autorisés par l’Europe et des quantités livrées, le plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie se dessine en deux étapes.

15 Janvier 2021

Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Le Parlement de Wallonie a voté à l’unanimité un décret visant à prolonger la possibilité de prolonger les réunions virtuelles jusqu’au 31 mars 2021

Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre

La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie

INFO - Fonds mazout : calcul des 60 jours et cas de force majeure

Le SPP IS vient d’actualiser ses précisions quant à la manière de calculer les 60 jours de délai pour l’introduction d’une demande d’allocation de chauffage en tenant compte de la période de force majeure liée à la crise COVID-19 (jusqu’au 31 janvier 2021).

12 Janvier 2021

Introduction ou prolongation d’un séjour - FAQ SPP IS

Le SPP IS met à jour sa FAQ 2.6. sur l’introduction d’une demande de séjour ou la prolongation du titre de séjour

11 Janvier 2021

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Prolongation de la majoration temporaire de 15 % du taux de remboursement du RI et de la prime de 50 €

Nous annoncions la prolongation de ces mesures dès fin novembre 2020. La loi confirmant cette prolongation a été publiée le 30 décembre 2020.

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos

SAFA - Mesures à adopter dans le cadre de la Covid-19

L’Aviq a actualisé ses recommandations à l’endroit des SAFA en vue de faire face à la crise du Covid 19

Services insertion sociale - Immunisation des subventions

L’AGW de pouvoirs spéciaux n°63 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale et à certaines règles relatives au parcours d’intégration des personnes primo-arrivantes a été publié au Moniteur Belge le 21/12/2020.

Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

L’AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.

Suspension du projet d’entretiens par vidéoconférence du CGRA

Le Conseil d’Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d’entretiens par vidéoconférence en centre d’accueil ouvert

Suspension temporaire de l'exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 6 novembre, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires.

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