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Ateliers

La voirie communale en pratique

La voirie communale en pratique

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Dates et lieux:

Le 19/10/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Prix membres UVCW: 195 €
Prix non-membres: 270 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Lors de cette formation nous parcourrons l’essentiel du régime juridique des voiries communales contenu dans le décret du 6.2.2014. L’accent sera également mis sur la résolution de cas pratiques.

La formation vous permettra de vous familiariser avec les principes de base applicables à la création, la modification, la suppression et la prescription de voiries communales. Au travers de la résolution de cas, vous aurez l’occasion d’appréhender les nouveautés introduites par le décret du 6.2.2014. Vous aurez également l’opportunité de mettre en pratique ces différents principes et de faire la lumière sur les points posant encore des difficultés aux communes.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de:

  • mieux comprendre le cadre légal relatif au décret voirie,
  • savoir où trouver les informations nécessaires au bon déroulement d’une procédure,
  • comprendre les spécificités de la voirie communale,
  • mettre ces principes en application dans la résolution d’un cas spécifique.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite toutefois d’être familiarisé avec la matière relative aux voiries communales et d’avoir une expérience dans le traitement de dossiers relatifs à la voirie.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques et études de cas : les exposés sont systématiquement suivis d’étude de cas qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

La formation nécessite que les participants soumettent préalablement aux orateurs une série de questions et de cas qui pourront être préparés et ensuite analysés en assemblée. 

INTERVENANTS

Ambre VASSART (Conseiller - UVCW)

Louis VANSNICK (Avocat - EQUAL partners)

PROGRAMME

Deux exposés théoriques seront consacrés à l’étude du régime juridique de la voirie communale introduit par le décret du 6.2.2014.

Il s’agira dans un premier temps de rappeler les principes juridiques applicables à la matière de la voirie et dans un second temps de permettre d’assimiler les bases nécessaires à la résolution de cas pratiques. Le décret sera abordé dans ses dimensions aménagement du territoire, sanctions et actualisation de l’Atlas des voiries.

La matière de la voirie communale a été profondément revue et l’offre d’atelier a pour but d’aider et d’épauler les communes dans la gestion de leurs dossiers. C’est pour cette raison que la formation sera axée sur la résolution de cas pratiques que nous demanderons aux participants de nous fournir au préalable. Les formateurs se chargeront alors de présenter ces cas  aux autres participants le jour de la formation et de les résoudre en assemblées. La matière étant très dense, chaque étude de cas sera choisie de façon à balayer un maximum de situations.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 19-08-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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