Retour à  la page d'accueil de l'espace formation

Ateliers

Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public

Quelles sont les obligations pour une autorité publique ? Quelles sont les normes techniques à respecter ?

Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public

Inscrivez-vous sur la liste d'attente


Le 7/5/19 à Les Isnes (Gembloux) (complet)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (Créalys)
rue Saucin 66
5032 Les Isnes (Gembloux)
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

En tant que représentant de l’autorité publique locale, chaque bourgmestre se doit de maintenir l’ordre public sur son territoire. Ce principe général fixé par la police administrative générale englobe notamment la notion de sécurité publique et plus spécifiquement les normes en matière de sécurité incendie. En effet, il convient pour chaque autorité communale de s’assurer du respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et de tous les bâtiments accessibles au public. 

Lors de cette formation, nous détaillerons les différents cadres règlementaires qui fixent les obligations de sécurité incendie. Nous préciserons concrètement quelles normes techniques doivent s’appliquer. Nous verrons quel contrôle doit exercer une autorité communale au regard de logements (privés et publics) et des bâtiments accessibles au public. Nous verrons enfin quelles mesures complémentaires peut exiger une commune au départ de son règlement communal d’incendie.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer la portée des différents cadres règlementaires en matière de sécurité incendie ;
  • identifier les normes techniques à respecter pour chaque bâtiment, en ce compris le logement ;
  • déterminer la mission de contrôle de chaque autorité communale.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC" ou la formation « Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres », ou à tout le moins en maitrisiez les éléments essentiels.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés se veulent interactifs et sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Gautier BEAUJEAN (Avocat - BV Avocats)

Formateur technique (à préciser)

Représentant commual (à préciser)

PROGRAMME

  • Les sources du droit de la prévention de l'incendie
  • Les normes de sécurité incendie et leur champ d'application
  • L'adoption d'un règlement complémentaire de sécurité incendie par la commune
  • Les mesures individuelles de prévention
  • La constation et la poursuite des infractions aux normes de prévention de l'incendie
  • Les rapports entre la les communes et les zones de secours
  • La prévention de l'incendie et le permis d'urbanisme
  • Présentation des normes de base à respecter

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 24-04-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2019 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl