Les procédures PEB s’appliquent aux actes et travaux soumis à demande de permis d’urbanisme. Dans ce cadre, le demandeur du permis doit joindre à son dossier un document PEB contenant une déclaration sur l’honneur, le descriptif des mesures à mettre en œuvre qui démontre que le projet pourra répondre aux exigences PEB et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB.
L’application de la réglementation PEB implique des acteurs l’utilisation des outils informatiques (logiciel PEB et base de données PEB) mis à disposition par la Wallonie.
Lors de l’instruction de la demande de permis, les communes et directions décentralisées doivent contrôler les documents PEB avant de pouvoir déclarer le dossier complet. Il importe donc que les agents communaux et régionaux en charge du contrôle des demandes de permis soient familiarisés avec ces outils afin d’agir de manière efficace.
L’UVCW vous propose, en collaboration avec la Wallonie, une journée de formation pratique, sur ordinateur, à l’utilisation de ces outils, dans le cadre du contrôle PEB. La formation passera également en revue les check-lists de contrôle et d’autres outils d’aide à la décision (logigramme, ...) élaborés par la Région et vous fournira ainsi un fil rouge pour effectuer le contrôle de la réglementation PEB.
Objectifs
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :
- d'utiliser la base de données PEB et le logiciel PEB en vue de vérifier les exigences PEB lors de l'instruction des demandes de permis ;
- d'utiliser les check-lists de contrôle et autres outils d’aide à la décision (logigramme, ...) élaborés par la Région.
Prérequis
La formation est un module de base qui débutera par une présentation des notions de base de la règlementation PEB (champ d’application, acteurs PEB, type de travaux, procédure PEB complète ou simplifiée).
Intervenant(s)
Géraldine DUPONT (Conseiller UVCW)
PROGRAMME
Introduction générale : procédures PEB, intervenants
Définitions et exemples types
Logiciel PEB : présentation et exercices
Base de données : présentation et exercices
Contrôle : présentation des outils et exercices
Logiciel PEB : encodage de parois
Questions-réponses
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5
- promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
- promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1
Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.