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Coopération internationale communale : conclusions de la Plateforme belgo-congolaise à Kinshasa

Brulocalis a organisé du 16 au 20 mars à Kinshasa réunissant des communes belges et congolaises

Projet d’intégration commune-CPAS - Proposition alternative de la Fédération des CPAS

Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2025 faisant suite à une rencontre entre le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, la Fédération des CPAS et l’UVCW, l’ensemble des acteurs ont manifesté leur volonté de travailler ensemble à la réforme du paysage public local et de co-construire, sur base d’objectifs communs clairement identifiés, un modèle de service public local optimisé. La Fédération des CPAS a, ce mardi 17 mars, répondu à cet accord en établissant une proposition alternative de service public local optimisé. Cette proposition est toujours soumise à débat au sein du CA de l’UVCW.

La réception provisoire dans les marchés publics de travaux : tout ce qu’il faut retenir !

Foire aux questions en matière de réception provisoire dans les marchés publics.

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Modifications temporaires du dispositif ALE

Au 1er janvier 2026, le dispositif ALE a été adapté, et ce de manière temporaire, dans l’attente d’une réforme plus en profondeur qui devrait intervenir dans les mois/années à venir. Le Forem a communiqué ces changements aux CPAS, vous retrouverez les principaux éléments de leur communication ci-dessous.

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

Henri Hountèwadan, Secrétaire exécutif de la Commune de Za-Kpota (République du Bénin)

Un service public local optimisé coconstruit avec les acteurs de terrain : trouver la meilleure voie possible

Alors que les communes et les CPAS font face à des attentes croissantes des citoyens et à des contraintes budgétaires qui perdureront dans le temps, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a fait part, en début de mandature, de son souhait de lancer une réforme du paysage public local visant à l’intégration du CPAS au sein de la commune et a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS.

Coopération internationale communale : clap de fin pour l’atelier stratégique belgo-béninois 2025

En octobre 2025, l’UVCW a tenu un atelier de rencontre avec cinq de ses partenaires béninois. Découvrez ici l’objet de leurs échanges.

La commune de Glazoué au Bénin recherche une commune partenaire en Wallonie

En recherche de partenaire

L'exécution des marchés publics

L'attribution du marché

Les motifs d’exclusion et les critères de sélection

La publicité dans les marchés publics

Les règles de compétence en matière de passation des marchés publics

Définitions et principes

Le PST: programme stratégique transversal communal

Focus sur la commune : Le PST