L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

L’UVCW a réponu à cette seconde consultation publique, en mettant en avant :

• La nécessité de rendre les règles en la matière plus flexibles (plus d’espace pour les négociations not.) ;
• La simplification des règles elles-mêmes, moins détaillées, plus proches de principes fondamentaux en la matière (égalité, concurrence, transparence, etc.) ;
• La facilitation de l’agrégation de la demande (marchés conjoints, centrales) ;
• La nécessité de rendre les règles et procédures moins sujettes à contentieux ;
• Un accès facilité des PME aux marchés publics ; etc.

Par ailleurs, le Conseil des communes et Régions d’Europe (CCRE) et, avec lui, l’UVCW (qui participe activement à son groupe d'experts "services publics"), ont poursuivi leurs travaux à ce sujet, notamment en préparant la réponse à l' "appel à témoignages" de la Commisison européenne, compte tenu des précisions apportées par celle-ci quant à ses intentions.