L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Par ailleurs, le Conseil des communes et Régions d’Europe (CCRE) et, avec lui, l’UVCW, poursuivent leurs travaux à ce sujet, notamment en préparant un nouvel avis (à venir), compte tenu des précisions apportées par la Commission européenne quant à ses intentions.

L’UVCW, de son côté, vient de répondre à cette seconde consultation publique (le CCRE le fera aussi), en mettant en avant :

• La nécessité de rendre les règles en la matière plus flexibles (plus d’espace pour les négociations not.) ;
• La simplification des règles elles-mêmes, moins détaillées, plus proches de principes fondamentaux en la matière (égalité, concurrence, transparence, etc.) ;
• La facilitation de l’agrégation de la demande (marchés conjoints, centrales) ;
• La nécessité de rendre les règles et procédures moins sujettes à contentieux ;
• Un accès facilité des PME aux marchés publics ; etc.