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Les actions de la Fédération des CPAS

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Finances et fiscalité

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026
Nouvelles technologies

Cybersécurité : la détention de panneaux solaires peut faire basculer votre administration comme entité visée par « NIS2 »

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il apparait que la détention de panneaux solaires peut faire qualifier votre administration d’entité visée par la réglementation « NIS2 »

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Etrangers

Adresse de référence CPAS : mise à jour des instructions générales concernant la tenue des registres de la population

Le SPF Intérieur a mis à jour ses instructions générales concernant la tenue des registres de la population en date du 30.4.2026.

22 Mai 2026
Fonctionnement

Le CDLD & Co 2026 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2026 du CDLD & Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD & Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

12 Mai 2026
ISP

Arrêt des allocations de chômage : les trois Fédérations de CPAS du pays demandent au gouvernement fédéral un soutien supplémentaire afin de pouvoir continuer à garantir le service

Les CPAS sont soumis à une forte pression. L’augmentation du nombre de dossiers de revenu d’intégration, de nouvelles règles de calcul et l’absence de simplification administrative obligent les trois Fédérations de CPAS à demander à la Ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, de nouvelles mesures temporaires de soutien. Celles-ci sont nécessaires pour permettre aux CPAS de garantir leur service au cours des prochains mois.

6 Mai 2026
Personnel/RH

Travailleurs malades : les employeurs doivent prévoir une procédure de contact dans leur règlement de travail

Le 30 décembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail. Cette loi vise notamment à introduire une politique active en matière d'absence des travailleurs.

22 Avril 2026
ISP

La Fédération des CPAS remet un avis sur la « Note rectificative au Gouvernement wallon relative à l’optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi - Opérationnalisation »

La Fédération des CPAS a remis un avis d'initiative au Ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet concernant la Note rectificative au gouvernement concernant les nouveaux Points de Contact Uniques. La participation des CPAS à ces dispositifs est désormais prévue sur base volontaire.

20 Avril 2026
Fonctionnement

Entrée en vigueur du décret programme : quelles modifications de la Loi organique ?

Par deux décrets adoptés le 25 mars 2026, non encore publiés, le Parlement wallon a modifié une série de règles de fonctionnement des CPAS. Nous passons dans cet article en revue ces modifications.

10 Avril 2026
Logement

Wallonie: vers une réforme majeure de la politique du logement

Le Gouvernement wallon prépare une réforme ambitieuse de la politique du logement, centrée sur la création de l’Agence wallonne de l’Habitation (AWH) et des 14 Pôles locaux du Logement (PLL).

9 Avril 2026
Fonctionnement

Projet d’intégration commune-CPAS - Proposition alternative de la Fédération des CPAS

Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2025 faisant suite à une rencontre entre le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, la Fédération des CPAS et l’UVCW, l’ensemble des acteurs ont manifesté leur volonté de travailler ensemble à la réforme du paysage public local et de co-construire, sur base d’objectifs communs clairement identifiés, un modèle de service public local optimisé. La Fédération des CPAS a, ce mardi 17 mars, répondu à cet accord en établissant une proposition alternative de service public local optimisé. Cette proposition est toujours soumise à débat au sein du CA de l’UVCW.

20 Mars 2026
ISP

Réforme des incitants à l’embauche – La Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a rendu un avis sur la réforme des incitants à l’embauche, telle que prévue par les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon. Si l’objectif de simplification du paysage des aides à l’emploi est partagé, la Fédération des CPAS attire l’attention sur plusieurs enjeux majeurs pour les publics accompagnés par les CPAS, pour l’articulation avec les dispositifs d’insertion existants et pour le devenir de certains outils essentiels, en particulier le SINE. Elle formule une série de recommandations afin que la réforme puisse réellement renforcer l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

20 Mars 2026
Communication

Les Fédérations de CPAS s’étonnent des propos du Premier Ministre

Le week-end médiatique du Premier Ministre relatif, entre autres, aux CPAS, a posé question au sein de nos institutions.

19 Mars 2026
Voirie/travaux

Entretien, construction, réfection des voiries : nouvel ouvrage UVCW

L’entretien, la construction et la réfection des voiries constituent des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics, tant au niveau communal que régional. Ces enjeux soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les communes et les gestionnaires publics.

16 Mars 2026
Santé

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

[Mise à jour]
26 Février 2026
Sociale énergie

Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l’Energie

La Fédération des CPAS de Wallonie, aux côtés de ses homologues bruxellois et flamands, a récemment adressé un courrier commun au ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, concernant le projet de réforme fédérale du tarif social de l’énergie, tel qu’évoqué dans l’accord de gouvernement fédéral.

16 Février 2026
ISP

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

30 Janvier 2026
Finances et fiscalité Aînés

TVA sur les plats préparés : l’UVCW demande une exception pour les repas relevant de services publics essentiels

L'Union revendique leur exclusion du champ d’application de l’augmentation du taux de TVA envisagée sur les plats préparés à consommer rapidement, sans quoi il ne pourrait s’agir de mesures d’assainissement des finances publiques, dans la mesure où elles aboutiraient à des augmentations de coûts de services publics essentiels.

22 Janvier 2026
Sociale énergie

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

20 Janvier 2026
Aide sociale

Calcul RI - Prise en compte des ressources des cohabitants

Des modifications ont été apportées à l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant réglement général en matière de droit à l'intégration sociale et plus particulièrement quant à la prise en compte des ressources des cohabitants dans le calcul du RI

19 Janvier 2026
ISP

Réforme chômage - Arrêt de la Cour Constitutionnelle

En date du 29 octobre 2025, plusieurs syndicats et diverses associations de la société civile ont introduit un recours en suspension et en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre les mesures issues de la réforme du chômage.

19 Janvier 2026
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