Menu

Ce document, imprimé le 13-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Actualités

Filtrer cette requête avec des mots-clés

4446 documents trouvés | Réinitialiser
Aménagement du territoire

Permis d'urbanisation – premières difficultés: l'Union interpelle le Ministre Henry

Le régime du permis d’urbanisation et celui, corrélatif, applicable à la gestion des permis de lotir existants, sont à présent d’application depuis six mois. Certaines difficultés pressenties dès l’origine se sont confirmées et d’autres sont apparues. L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre Henry une note reprenant un relevé des principaux constats qui peuvent être opérés.

25 Mars 2011
Logement

Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP

L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.

25 Mars 2011
Environnement

Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

24 Mars 2011
Energie Logement

Certification des logements publics: prise en charge du surcoût – questions au Ministre

Il est urgent pour l’UVCW de pouvoir communiquer au secteur, dans les délais les plus brefs, la date à laquelle la SWL sera en mesure de certifier les logements publics et la manière dont les charges financières vont être prises par la Région wallonne.

21 Mars 2011
Incendie Police locale

Police et sécurité: la Ministre de l'Intérieur fait le point avec les Unions des Villes et Communes

Malgré la situation politique actuelle au niveau fédéral,la Ministre a néanmoins confirmé son intention de proposer trois mesures financières appréciables pour les pouvoirs locaux – mesures dont l'adoption par le Gouvernement ne devrait pas, selon elle, poser de difficultés de principe

21 Mars 2011
Environnement

Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

16 Mars 2011
Nouvelles technologies

La Région sonde les communes sur leurs démarches de simplification

Le Gouvernement wallon souhaite accompagner les pouvoirs locaux dans l'optimisation des services à l'égard de leurs usagers. Dans ce contexte, une première enquête a été diffusée fin 2010 auprès des communes et CPAS. Afin de permettre un partage de bonnes pratiques, la Région souhaite maintenant savoir si certains pouvoirs locaux ont déjà entrepris des actions spécifiques.

15 Mars 2011
Ruralité

Un protocole de collaboration entre l'Union et la Fondation Rurale de Wallonie

L'UVCW et la FRW optimisent leur collaboration par le biais d'un protocole de collaboration. Certes nos deux institutions collaboraient déjà de longue date, notamment via une Commission mixte, mais le protocole signé entre Robert Meureau, Président de la Fondation et Jacques Gobert, Président de l'UVCW donne un élan nouveau à ce partenariat gagnant pour les villes et communes rurales et la ruralité dans son ensemble.

10 Mars 2011
Environnement

Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

7 Mars 2011
Finances et fiscalité

Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle

Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle.

4 Mars 2011
Energie

Guide de conception énergétique des halls de sport

Le Service public de Wallonie (Bâtiments subsidiés et infrastructures sportives - Infrasports) vient de publier un guide de référence pour la conception énergétique des centres sportifs.

4 Mars 2011
Energie

Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.

1er Mars 2011
Marchés publics

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.

23 Février 2011
Aménagement du territoire

Infractions urbanistiques - désignation des agents compétents: l’Union intervient auprès du Ministre Henry

Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.

21 Février 2011
Energie

Eclairage public: l’Union pour une tarification spécifique

L’Union vient de demander à Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'Energie, de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.

17 Février 2011
Voirie/travaux

Prescriptibilité des voiries vicinales: l'Union auditionnée en Commission

Lors de cette audition, l’Union a rappelé son souhait d’obtenir l’imprescriptibilité des voiries vicinales et a dès lors marqué son soutien à cette proposition de décret.

15 Février 2011
Environnement

Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées.

14 Février 2011
Police locale

Contrat de sécurité: financement du Fédéral pour certaines villes et communes

Ce 31 janvier 2011, est paru dans le Moniteur belge l'arrêté ministériel qui prévoit l'allocation dont peuvent bénéficier les communes qui ont conclu un contrat de sécurité et de société en application de l'arrêté royal du 27 mai 2002.

2 Février 2011
Police locale

Gardiens de la paix: financement du Fédéral pour certaines villes et communes

Ce 31 janvier 2011, sont parus dans le Moniteur belge deux arrêtés ministériels qui prévoient un financement pour certains gardiens de la paix. Ainsi, dans le cadre de la politique de prévention, le Ministre de l'Intérieur octroie aux villes et communes qui disposent d'un plan stratégique de sécurité et de prévention une enveloppe budgétaire allouée pour l'engagement d'un gardien de la paix Activa.

1er Février 2011
Police locale

Primes Copernic: invitation à une réunion d'échange d'informations

L’Union avait informé précédemment du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol. Dans ce cadre, l'Union invite les Bourgmestres-Présidents des zones de police à participer à une réunion d'échange d'information.

25 Janvier 2011